Environnement et public

Appréciations 2017

Sites et sols pollués

En 2017, l’ASN a poursuivi sa démarche d’identification et de mise en sécurité des sites pollués par des substances radioactives. Cette démarche s’est notamment traduite par un appui technique à la Dreal PACA pour l’élaboration des secteurs d’information sur les sols prévus par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové et le code de l’environnement, qui répertorient les terrains où la connaissance d’une pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution.

Radioactivité naturelle renforcée

En 2017, l’ASN a apporté son soutien technique à la Dreal PACA à travers notamment l’analyse de projets d’arrêtés préfectoraux présentant un volet radiologique.

Radon

En 2017, l’ASN a réalisé 2 inspections sur la thématique du radon dans des écoles primaires des Hautes-Alpes. Ces inspections, menées conjointement par l’ASN et l’ARS, ont visé des établissements dans lesquels des concentrations en radon supérieures aux seuils d’action réglementaires avaient été mises en évidence en 2004. Ces inspections ont permis de constater que des actions de ventilation des bâtiments en question ont été entreprises. Cependant, les mesures de la concentration en radon dans l’établissement après installation des ventilations n’ont pas été réalisées et le passage sous le seuil réglementaire de 400 Bq/m3 n’est pas encore acquis. La bonne mise en place d’actions complémentaires sera suivie en 2018 et contrôlée par un organisme agréé.

Date de la dernière mise à jour : 13/04/2018