La division de l’ASN de Marseille rassemble les exploitants nucléaires de PACA pour dresser un premier bilan de la mise en œuvre de l’arrêté INB

Publié le 08/12/2015 à 13:30

Information régionale

L’arrêté INB du 7 février 2012 constitue le socle d’un cadre réglementaire applicable à toutes les INB conforme aux meilleures pratiques internationales.

Compte tenu des enjeux portés par la nouvelle réglementation applicable aux INB, la division de Marseille a rassemblé, le 6 octobre 2015, les exploitants nucléaires des régions Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d’Azur pour un premier bilan de mise en œuvre des dispositions de l’arrêté INB. L’ensemble des installations nucléaires du territoire étaient représentées : les INB exploitées par le CEA sur les sites de Marcoule et de Cadarache Melox et Ecrin (Areva NC), l’organisation internationale ITER, Synergy Health ou encore Centraco (Socodei).

L’objectif de ce séminaire, organisé à Marseille, était d'échanger avec les exploitants sur les questions soulevées par la mise en application de l’arrêté INB, et de développer le partage d'expérience.

Après une présentation par l’ASN de l’actualité réglementaire1, les exploitants ont partagé les avancées, les axes d’amélioration et les difficultés rencontrées dans l’application de la nouvelle réglementation dans leurs installations respectives. Tous ont globalement confirmé le caractère positif d’une réglementation intégrant les problématiques environnementales, applicable à toute la durée de vie d’une installation et proportionnée aux enjeux.

La division de Marseille a également répondu aux questions des exploitants recueillies en amont du séminaire. Ces questions portaient sur les dispositions de l'arrêté du 7 février 2012 ainsi que des décisions « environnement » et « gestion des déchets ». La majeure partie des questions concernait les dispositions du titre II de l'arrêté du 7 février 2012, relatif à l'organisation et aux responsabilités de l'exploitant. Les évolutions à venir de la décision environnement ont également fait l’objet d’échanges.

La plupart des points soulevés lors du séminaire ont fait l’objet d’un consensus. Certains points mériteront des échanges complémentaires entre l’ASN et les exploitants nucléaires sur le long terme.

En savoir plus

1. Loi du 17 août 2015 dite loi « TECV » et son projet d’ordonnance, décisions et guides de l’ASN validés en 2015

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017