Utilisations médicales

La médecine fait appel, tant pour le diagnostic que pour la thérapie, à diverses sources de rayonnements ionisants qui sont produits soit par des générateurs électriques, soit par des radionucléides. Les installations dans ce domaine sont nombreuses et diversifiées.

Pour les travailleurs et le public, les risques liés à l’utilisation de ces sources sont de nature et d’importance variables selon qu’il s’agit de sources radioactives scellées ou non scellées, d’appareils électriques générateurs de rayons X utilisés pour le diagnostic médical ou dentaire, ou encore d’accélérateurs de particules pour la radiothérapie externe.

Ces sources doivent être utilisées dans le respect des règles de sécurité fixées par le code du travail pour assurer la protection des travailleurs et des règles fixées dans le code de la santé publique afin d’assurer la protection du public et des patients.
 
La division, en lien avec la direction des rayonnements ionisants et de la santé (DIS), s’assure que ces règles de sécurité sont respectées par l’utilisateur ou le détenteur de sources de rayonnements ionisants. Pour ce faire, la division procède ou fait procéder par des organismes agréés à des contrôles de radioprotection chez les différents utilisateurs de rayonnements ionisants (hôpitaux, centres de radiologie). Ces contrôles ont pour but d'évaluer régulièrement la sécurité radiologique de ces installations afin d'en vérifier le niveau, au regard de la réglementation en vigueur, et si besoin de le renforcer.

A l’issue de chaque inspection, la division adresse à l’établissement une “lettre de suite” qui mentionne les écarts relevés, le cas échéant, lors de l’inspection et formalise les demandes de l’ASN. Si nécessaire, des sanctions peuvent être prises à l’encontre de l’établissement. Le code de la santé publique prévoit des sanctions administratives et pénales en cas de constatation d’infractions aux dispositions relatives à la radioprotection. Le pouvoir de décision, en matière administrative, appartient à l’ASN et peut conduire à des retraits d’autorisations (après mise en demeure) ; la suspension d’une activité (autorisée ou déclarée) à titre conservatoire, en cas d’urgence tenant à la sécurité des personnes ; des retraits ou des suspensions d’agréments qu’elle a délivrés.

Les contrôles réalisés directement par la division dans les installations de radiothérapie, de curiethérapie et de médecine nucléaire s'inscrivent dans le cadre des procédures de délivrance (contrôles avant mise en service) ou de renouvellement (contrôles périodiques) des autorisations de détention et d'utilisation des sources de rayonnements. Ils sont également réalisés à l’issue de déclaration d’événements.

Appréciations 2017

Radiothérapie et curiethérapie

En 2017, l’ASN a poursuivi le cycle d’inspections pluriannuel couvrant l’ensemble des services de radiothérapie de ­Normandie ; un contrôle annuel est maintenu pour les services présentant des points de vigilance identifiés. Les 4 inspections conduites en 2017 ont permis de constater le maintien d’une réelle démarche de progrès dans la rigueur, l’organisation et la traçabilité des interventions et la mise en place de systèmes de management destinés à assurer la qualité et la sécurité des traitements. Toutefois, malgré les renforts en personnels dans la plupart des centres, un nombre limité de centres de radiothérapie normands connaissent encore une insuffisance ou une instabilité de leurs effectifs, notamment de radiophysique médicale et de médecins radiothérapeutes. Ces difficultés constituent un frein à la démarche de progrès engagée. Les inspections menées en 2017 ont également mis en évidence que la plupart des centres n’analysent pas suffisamment en profondeur les dysfonctionnements qu’ils détectent.

En 2017, l’ASN a autorisé l’entreprise IBA à terminer l’installation d’un accélérateur à Caen permettant à terme de réaliser des traitements par protonthérapie (installation Archade). Cette autorisation permet également au responsable de l’activité de réaliser les essais nécessaires à la réception de l’installation avant qu’elle puisse être mise à disposition du service de radiothérapie du centre François-Baclesse.

Pratiques interventionnelles radioguidées

L’ASN a maintenu en 2017 son contrôle renforcé dans les services de pratiques interventionnelles radioguidées. Les activités de ces structures présentent des risques pour les patients et les travailleurs qu’il convient de bien maîtriser. Les inspections réalisées ont mis en évidence une situation contrastée et de nombreux axes d’amélioration, notamment en ce qui concerne la formation et la qualification des personnels utilisant les appareils, la réalisation des contrôles de qualité des appareils, les protections individuelles du personnel, le suivi médical des travailleurs non-salariés ou encore l’optimisation des pratiques dans ce secteur. Une plus grande implication du physicien médical permettrait, notamment, une meilleure utilisation des équipements avec la mise en place de protocoles adaptés aux actes réalisés et l’élaboration des niveaux de référence dosimétrique. L’ASN note que la radioprotection est en général mieux prise en compte dans les salles dédiées aux pratiques interventionnelles que dans les blocs opératoires.

Médecine nucléaire

En 2017, l’ASN a contrôlé deux services de médecine nucléaire de Normandie. Les inspections ont mis en évidence une situation contrastée. Globalement, la situation est satisfaisante avec toutefois quelques axes d’amélioration dans la coordination des mesures de prévention vis-à-vis des entreprises extérieures et la prise en compte de l’exposition des travailleurs au niveau des extrémités (mains). Néanmoins, un service nécessite de la part du responsable de l’activité des actions correctives en vue notamment de rendre plus robuste le processus de réalisation des examens. Compte tenu du contexte de fonctionnement de ce service, une inspection a été réalisée, de manière inopinée, conjointement avec l’Agence régionale de santé de Normandie.

Scanographie

Au regard des inspections réalisées en 2017, la radioprotection des travailleurs apparaît globalement satisfaisante. Les mesures de radioprotection à destination des patients demeurent, quant à elles, hétérogènes et reposent souvent sur l’usage de procédures d’optimisation définies par les constructeurs des appareils. Le niveau d’intervention des personnes spécialisées en radiophysique médicale varie notablement d’un service à l’autre ; son augmentation pourrait contribuer à optimiser les pratiques mises en œuvre.

Date de la dernière mise à jour : 13/04/2018