Centre de stockage de la Manche (CSM)

Le Centre de stockage de la Manche (CSM) est implanté dans le département de la Manche, sur le territoire de la commune de Digulleville, à 15 km à l'ouest de Cherbourg et à l'est de l'établissement Orano de La Hague avec lequel il possède une clôture mitoyenne.

Stokage de substance radioactives - Andra

Installation contrôlée par

la division de Caen

L'installation en bref

Mis en service en 1969, le centre de stockage de la Manche (CSM) fut le premier centre de stockage de déchets radioactifs exploité en France. 527 225 m3 de colis de déchets y sont stockés. L’arrivée de nouveaux déchets au CSM a cessé en juillet 1994.

En application du décret n° 2016‑846 du 28 juin 2016, le CSM, géré par l’Andra, est considéré comme étant en phase de démantèlement (opérations préalables à sa fermeture) jusqu’à la fin de la mise en place de la couverture pérenne. Une décision de l’ASN précisera la date de fermeture du stockage (passage en phase de surveillance), ainsi que la durée minimale de la phase de surveillance du CSM.

Appréciations 2019

L’instruction du dossier d’orientations de réexamen périodique avait abouti à des demandes particulières de l’ASN fin 2017, portant notamment sur la justification des principes techniques de mise en œuvre de la couverture pérenne, le dispositif mémoriel et la mise à jour de l’étude d’impact. Dans ce cadre, l’ASN a débuté l’instruction du dossier de réexamen périodique du CSM transmis par l’Andra en 2019.

En 2019, l’ASN considère que l’organisation définie et mise en œuvre pour l’exploitation des installations est satisfaisante. L’exploitant devra toutefois améliorer l’organisation relative à la surveillance des intervenants extérieurs, afin de mieux identifier les prestations nécessitant des actions de surveillance et de notifier clairement aux prestataires les exigences afférentes à la réalisation des activités. Il devra également apporter de la robustesse à la gestion des écarts, en particulier en ce qui concerne le respect des engagements pris et des échéances associées. Enfin, il devra consolider les documents de son système de gestion intégrée, pour assurer pleinement la cohérence entre les règles générales d’exploitation et les différents modes opératoires.

Principales étapes réglementaires

Ce site, installation nucléaire de base n°66, a été créé en 1969 (décret de création du 19 juin 1969) et était alors le premier centre français de stockage en surface de déchets radioactifs de faible et moyenne activité à vie courte, c'est à dire inférieure à 30 ans.

Sorti de sa phase de réception, le CSM est entré, par décret du 10 janvier 2003, en phase de surveillance active pendant une période minimale de 10 ans (suivi de l'évaluation de l'impact radiologique et chimique du centre sur l'environnement, suivi du comportement du stockage, engagement d'aménagements ou de réparations si nécessaire).

A noter que le décret du 10 janvier 2003 encadre également les autorisations de prélèvement d'eau et de rejet des effluents liquides du site.

Date de la dernière mise à jour : 29/05/2020