Centrale nucléaire de Paluel

Le site de Paluel abrite la centrale nucléaire exploitée par EDF dans le département de la Seine-Maritime, à 30 km au sud-ouest de Dieppe. Le site se trouve à une centaine de kilomètres de la Grande-Bretagne. Cette centrale nucléaire est constituée de 4 réacteurs à eau sous pression d'une puissance unitaire de 1300 MWe.

Réglementation

Publié le 18/09/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2020-029082 du Président de l’ASN du 10 septembre 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-029082 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 septembre 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137).

Publié le 30/07/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° 2020-DC-0692 de l’ASN du 28 juillet 2020

Décision n° 2020-DC-0692 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juillet 2020 modifiant les décisions n° 2012-DC-0277, n° 2012-DC-0283 et n° 2012 DC 0288 du 26 juin 2012 modifiées fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables aux sites électronucléaires de Cattenom, Flamanville et Paluel au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS).

Publié le 27/07/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2020-038046 du Président de l'ASN du 24 juillet 2020

Décision n° CODEP-CAE-2020-038046 du Président de l'ASN du 24 juillet 2020 d'octroi d'aménagements aux règles de suivi en service de l'équipement sous pression nucléaire identifié par le repère fonctionnel 3STEP011BA au CNPE de Paluel (INB n° 114)

Publié le 30/07/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2020-037458 du Président de l'ASN du 24 juillet 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-037458 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 juillet 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137).

Publié le 29/07/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2020-036599 du Président de l’ASN du 17 juillet 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-036599 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 juillet 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de réacteurs des centrales nucléaires de Paluel (INB n° 115), Cattenom (INB n° 125), Nogent (INB n° 130), Golfech (INB n° 135) et Penly (INB n° 136)

Publié le 18/08/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2020-031356 du Président de l'ASN du 2 juillet 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-031356 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 juillet 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Fessenheim (INB n° 75), Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 02/07/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2020-030739 du Président de l'ASN du 30 juin 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-030739 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 juin 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109) et Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120)

Publié le 17/06/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2020-028999 du Président de l'ASN du 14 juin 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-028999 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 juin 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137).

Publié le 10/04/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2020-024384 du Président de l’ASN du 9 avril 2020

Décision n° CODEP-CAE-2020-024384 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2020 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable le plan d’urgence interne de la centrale nucléaire de Paluel (INB n° 103, 104, 114 et 115)

Publié le 03/04/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2020-023707 du Président de l’ASN du 3 avril 2020

Décision n° CODEP-CAE-2020-023707 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 avril 2020 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 3 de la centrale nucléaire de Paluel (INB n° 114)

Publié le 18/03/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2020-021840 du Président de l’ASN du 17 mars 2020

Décision n° CODEP-CAE-2020-021840 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 mars 2020 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires, identifiés par les repères fonctionnels RIS N01 TY, RIS N02 TY, RIS N07 TY, RIS N08 TY, EAS N01 TY, EAS N02 TY, EAS N03 TY, EAS N04 TY, EAS N05 TY, EAS N06 TY, EAS 061 RF et EAS 062 RF implantés au sein du réacteur n° 3 de la centrale nucléaire de Paluel (INB n° 114)

Publié le 13/03/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2020-021042 du Président de l'ASN du 11 mars 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-021042 du Président de l'ASN du 11 mars 2020 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des centrales nucléaires de Paluel (INB n°103, n°104, n°114 et n°115), Flamanville (INB n°108 et n°109), Saint-Alban (INB n°119 et n°120), Belleville (INB n°127 et n°128), Nogent (INB n°129 et n°130), Penly (INB n°136 et n°140), Golfech (INB n°135 et n°142) et Cattenom (INB n°124, n°125, n°126 et n°137).

Publié le 04/02/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2020-006850 du Président de l'ASN du 24 janvier 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-006850 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 janvier 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), de Flamanville (INB n° 108 et n° 109) et de Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120)

Publié le 25/10/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2019-045113 du Président de l’ASN du 23 octobre 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-045113 du Président de l’ASN du 23 octobre 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n°2 de la centrale nucléaire de Paluel (INB n°104)

Publié le 24/10/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2019-044754 du Président de l’ASN du 22 octobre 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-044754 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 octobre 2019 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires, identifiés par les repères fonctionnels RIS N01 TY, RIS N02 TY, RIS N07 TY, RIS N08 TY, EAS N01 TY, EAS N02 TY, EAS N03 TY, EAS N04 TY, EAS N05 TY, EAS N06 TY, EAS 061 RF et EAS 062 RF implantés au sein du réacteur n°2 de la centrale nucléaire de Paluel (INB n°104)