Procédé

Le décret n°2006-772 du 30 juin 2006, autorise la création de l’INB 165 dénommée Procédé en substitution aux INB 57 et 59 correspondant respectivement au Laboratoire de chimie du plutonium (LCPu) et au Laboratoire d’études de combustibles à base de plutonium (RM2) du CEA à Fontenay aux Roses.

Installation de recherche en démantèlement - CEA

Installation contrôlée par

la division d'Orléans

Le décret n°2006-772 du 30 juin 2006, autorise la création de l’INB 165 dénommée Procédé en substitution aux INB 57 et 59 correspondant respectivement au Laboratoire de chimie du plutonium (LCPu) et au Laboratoire d’études de combustibles à base de plutonium (RM2) du CEA à Fontenay aux Roses.

Le démantèlement de l'installation a également été autorisé par ce décret qui fixe les échéances d’achèvement du démantèlement à mi-2017 pour l’INB 165.

Appréciation 2018

Le démantèlement des deux installations du CEA Procédé et Support, qui constituent respectivement l’INB 165 et l’INB 166, a été autorisé par deux décrets du 30 juin 2006. La durée initiale prévue pour les opérations de démantèlement était d’une dizaine d’années. Le CEA a informé l’ASN que, en raison de fortes présomptions de contamination radioactive sous un des bâtiments, de difficultés imprévues et d’un changement de la stratégie globale de démantèlement des centres civils du CEA, la durée des opérations de démantèlement se prolongerait au‑delà de 2030 et a déposé, en juin 2015, une demande de modification des échéances prescrites pour ces démantèlements.

L’ASN a jugé que les premières versions de ces dossiers n’étaient pas recevables. Conformément aux engagements pris en 2017, le CEA a transmis au 1er trimestre 2018 la nouvelle version des dossiers visant à proroger l’autorisation des opérations de démantèlement des installations nucléaires de Fontenay‑aux‑Roses.

L’année 2018 a vu un glissement dans la réalisation des études, dans la programmation de projets et dans le calendrier des opérations de démantèlement. Ainsi, les compléments du plan urgence interne attendus en 2017 n’ont été transmis à l’ASN qu’à la fin de l’année 2018 et seront instruits en 2019.

Date de la dernière mise à jour : 16/05/2019