Procédé

Le décret n°2006-772 du 30 juin 2006, autorise la création de l’INB 165 dénommée Procédé en substitution aux INB 57 et 59 correspondant respectivement au Laboratoire de chimie du plutonium (LCPu) et au Laboratoire d’études de combustibles à base de plutonium (RM2) du CEA à Fontenay aux Roses.

Installation de recherche en démantèlement - CEA

Installation contrôlée par

la division d'Orléans

Le décret n°2006-772 du 30 juin 2006, autorise la création de l’INB 165 dénommée Procédé en substitution aux INB 57 et 59 correspondant respectivement au Laboratoire de chimie du plutonium (LCPu) et au Laboratoire d’études de combustibles à base de plutonium (RM2) du CEA à Fontenay aux Roses.

Le démantèlement de l'installation a également été autorisé par ce décret qui fixe les échéances d’achèvement du démantèlement à mi-2017 pour l’INB 165.

Appréciations 2019

Le démantèlement de ces deux installations Procédé et Support, qui constituent respectivement l’INB 165 et l’INB 166, a été autorisé par deux décrets du 30 juin 2006. La durée initiale prévue pour les opérations de démantèlement était d’une dizaine d’années. Le CEA a informé l’ASN que, en raison de fortes présomptions de contamination radioactive sous un des bâtiments, de difficultés imprévues et d’un changement de la stratégie globale de démantèlement des centres civils du CEA, la durée des opérations de démantèlement se prolongerait au‑delà de 2030 et que le plan de démantèlement serait modifié. Le CEA a déposé, en juin 2015, une demande de modification des échéances prescrites pour ces démantèlements.

L’ASN a jugé que les premières versions de ces dossiers de demande de modification des décrets de démantèlement n’étaient pas recevables. Conformément aux engagements pris en 2017, le CEA a transmis en 2018 la nouvelle version de ces dossiers. Les études complémentaires qui y étaient annoncées ont été transmises au 1er trimestre 2019.

Dans le cadre de l’instruction des rapports de réexamen reçus en 2017 et 2018, l’ASN a identifié que des compléments devaient être apportés par le CEA sur l’état des sols, le plan de démantèlement et le rapport de sûreté, notamment concernant la démonstration de maîtrise des risques d’incendie et des risques sismiques.

Date de la dernière mise à jour : 29/05/2020