Centre CEA de Fontenay-aux-Roses

Le centre CEA de Fontenay-aux-Roses, créé en 1946, est situé en bordure des communes de Châtillon et du Plessis-Robinson, dans le département des Hauts-de-Seine. Il occupe une superficie de 13,8 hectares, et abrite la première pile atomique du continent européen, « Zoé ». Deux générations d'installations nucléaires ont été exploitées jusqu'en 1995, pour le développement du procédé de retraitement du combustible nucléaire.

Depuis 1999, le CEA a entrepris de dénucléariser le centre. Parallèlement au démantèlement des installations nucléaires en elles-mêmes, un programme d'assainissement complet du site a été élaboré, notamment pour accueillir de nouvelles activités de recherche dans les domaines des sciences du vivant et de la recherche technologique.

Abritant initialement quatre installations nucléaires de base (n° 34, 57, 59, 73), le centre n'en comporte plus que deux aujourd'hui (n° 165 et 166), suite aux décrets signés le 30 juin 2006 autorisant le démantèlement total du site. La première INB est constituée des chantiers de démantèlement des laboratoires en eux-mêmes, et la seconde est l'installation de traitement des déchets issus de ces chantiers. La dénucléarisation du site va se poursuivre dans les années à venir. 

De façon générale, la stratégie de démantèlement et de gestion des déchets du CEA a été examinée par l’ASN, qui s’est prononcée en mai 2019 sur les priorités définies.

Le démantèlement du site de Fontenay‑aux‑Roses contient des opérations prioritaires car il présente des enjeux particuliers, liés, d’une part, à la quantité de déchets radioactifs présents dans ces installations ; d’autre part, à la contamination radiologique des sols sous une partie d’un bâtiment de l’INB 165. Par ailleurs, le centre de Fontenay‑aux‑Roses, situé en zone urbaine dense, est engagé dans un processus global de dénucléarisation.

Appréciations 2022

L’exploitant doit maintenir les efforts qu’il met en œuvre pour assurer la sûreté d’exploitation de ses installations. Celle-ci est jugée acceptable même si des axes d’amélioration ont été identifiés sur certains sujets techniques.
Au regard des inspections réalisées en 2022, le processus de gestion des modifications notables des installations est apparu correctement mis en œuvre, même si des axes de progrès ont été identifiés. La gestion des transports de substances radioactives et la constitution des pôles de compétence en radioprotection sont des points positifs à souligner.

Les points de vigilance identifiés en 2022 l’ont pour la plupart déjà été en 2021. Ils concernent en particulier la maîtrise du risque lié à la foudre sur le site et la maîtrise du risque incendie pour l’INB 165. Une vigilance est également nécessaire sur la gestion des déchets, en particulier dans un bâtiment de l’INB 166. Des actions spécifiques de l’ASN sont en cours sur ces sujets (demandes d’action prioritaire, examen de dossier ou inspection programmée sur le thème en 2023).

Concernant la gestion du risque incendie, notamment sur l’INB 165, les travaux de remise en conformité programmés ou en cours doivent être une priorité. Les travaux restant à réaliser de remise en conformité de portes coupe-feu, l’indisponibilité prolongée du système d’extinction incendie des chaînes blindées, ainsi que la déclaration d’un événement significatif lié au dysfonctionnement de clapets coupe-feu démontrent que des actions correctives adaptées doivent être mises en place rapidement pour retrouver le niveau de sûreté attendu dans l’INB 165. Les engagements formulés sur ces sujets par l’exploitant sont suivis régulièrement par l’ASN.

À la suite d’événements significatifs déclarés en 2022, la gestion des contrôles et essais périodiques, et notamment le respect des périodicités mentionnées dans les RGE, nécessitent la mise en œuvre d’actions correctives. L’exploitant doit également être vigilant sur les modalités d’accès en zone délimitée des travailleurs.
En 2023, l’ASN examinera la gestion de crise et la mise en œuvre des exercices avec en particulier des mises en situation actives impliquant la participation de la formation locale de sécurité du site.

D’une manière générale, l’ASN convient que le CEA rencontre des difficultés techniques réelles pour assurer la reprise des déchets anciens actuellement entreposés dans ses installations, mais elle souligne à nouveau le retard pris dans la réalisation des études et la programmation de ces projets. Comme l’année précédente, le CEA a présenté en 2022 à l’ASN ses prévisions quant à l’articulation des études et travaux projetés sur le site afin de diminuer « l’inventaire dispersable » au sein des installations. La nouvelle organisation mise en œuvre depuis septembre 2020 pour la réalisation des réexamens périodiques et des travaux sur les dossiers de démantèlement des installations apparaît robuste, mais doit continuer à faire ses preuves. L’ASN attend du CEA qu’il poursuive la mise en place d’actions fortes pour maîtriser et fiabiliser les délais associés à ces projets, en particulier ceux annoncés concernant la remise des études préparatoires aux chantiers de démantèlement.

Actualités

Actualités des installations nucléaires du centre CEA de Fontenay-aux-Roses

Publié le 28/06/2023 à 10:00

Région Île-de-France : sûreté nucléaire et radioprotection en 2022

A l’occasion de la parution du Rapport de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France, les divisions territoriales de Paris et d’Orléans de l’ASN présentent les conclusions des actions de contrôle qu’elles ont menées tout au long de l’année 2022 en région Ile-de-France.

Publié le 25/05/2023 à 15:35

Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a présenté le 25 mai aux parlementaires de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), son rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022. À cette occasion, l’ASN a demandé que les réflexions menées dans le cadre de la prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) abordent le nucléaire de manière systémique.
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Lettres de suite d'inspections

Lettres de suite d'inspections des installations nucléaires du centre CEA de Fontenay-aux-Roses

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Avis d'incidents

Avis d'incident des installations nucléaires du centre CEA de Fontenay-aux-Roses

Publié le 20/03/2023

Procédé Installation de recherche en démantèlement - CEA

Indisponibilité de la détection incendie des laboratoires du bâtiment 18

Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), exploitant de l’INB n° 165 à Fontenay-aux-Roses, dénommée « PROCÉDÉ », a déclaré le 3 mars 2023 à l’ASN un événement significatif pour la sûreté, relatif à l’indisponibilité de la détection incendie des laboratoires du bâtiment 18 de l’INB n° 165.

Publié le 13/03/2023

Procédé Installation de recherche en démantèlement - CEA

Absence de réalisation du contrôle périodique des sondes de température de la chaine blindée PROLIXE

Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), exploitant de l’INB (installation nucléaire de base) n° 165 à Fontenay-aux-Roses, dénommée « PROCÉDÉ », a déclaré le 16 janvier 2023 à l’ASN un événement significatif pour la sûreté, relatif à l’absence de réalisation du contrôle périodique des sondes de température de la chaine blindée PROLIXE de l’INB n° 165.

Publié le 30/10/2019

Support Installation de traitement des effluents et d'entreposage de déchets en démantèlement - CEA

Non-respect du délai de réalisation du contrôle externe d’une source scellée radioactive

Le Commissariat à l’Énergie Atomique et aux Énergies Alternatives (CEA), exploitant de l’INB 166 à Fontenay aux Roses, a déclaré le 24 octobre 2019 à l’ASN un événement significatif pour la radioprotection relatif au non-respect du délai de réalisation du contrôle externe d’une source scellée radioactive de l’INB 166.
Voir les avis d'incident

Réglementation

Réglementation concernant les installations nucléaires du centre CEA de Fontenay-aux-Roses

Publié le 28/12/2023

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2023-058518 du Président de l’ASN du 24 octobre 2023

Décision n° CODEP-CLG-2023-058518 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 octobre 2023 fixant les prescriptions applicables à l’installation nucléaire de base n° 165, située sur le site de Fontenay-aux-Roses (92), au vu des conclusions de son réexamen périodique
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Participation du public

Participation du public concernant les installations nucléaires du centre CEA de Fontenay-aux-Roses

Consultation du 17/05/2023 au 31/05/2023

Procédé Installation de recherche en démantèlement

Projet de décision de l’ASN fixant au CEA les prescriptions applicables à l’installation nucléaire de base n°165, au vu des conclusions de son réexamen périodique

L’ASN a analysé le rapport de conclusion du réexamen périodique de l’installation nucléaire de base (INB) n° 165, dénommée « Procédé », exploitée par le CEA sur le site de Fontenay-aux-Roses.

[2023.05.33]

0 Contributions

Consultation du 06/03/2014 au 21/03/2014

Support Installation de traitement des effluents et d'entreposage de déchets en démantèlement

CEA centre de Fontenay-aux-Roses (92)

L'autorisation actuellement en vigueur permet au CEA – centre de Fontenay-aux-Roses (92) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de recherche.

[2014-03-30]

0 Contributions

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