Transports de substances radioactives

Une grande partie (85%) des colis de substances radioactives qui circulent en France sont constitués de radio-isotopes destinés à un usage médical, pharmaceutique ou industriel. Ces colis sont très divers. Leur radioactivité varie sur plus de douze ordres de grandeur, soit de quelques milliers de becquerels (colis pharmaceutiques) à des millions de milliards de becquerels (combustibles irradiés), et leur masse de quelques kilogrammes à une centaine de tonnes.

Les secteurs dans lesquels ces colis sont utilisés sont également très divers. Il s’agit évidemment de la production d’électricité dans les centrales nucléaires, mais également des secteurs médicaux, industriels classiques et de la recherche.

Le transport des matières radioactives doit être assuré dans des conditions de sûreté permettant une protection satisfaisante des travailleurs et du public contre les effets de la radioactivité.

La responsabilité de la sûreté du transport repose sur les différents acteurs de la chaîne du transport : l’expéditeur, le transporteur et le réceptionnaire.

La division contrôle, en lien avec la direction du transport et des sources (DTS), notamment par des inspections régulières, la sûreté du transport des matières radioactives et fissiles à usage civil. Elle assure également l’instruction et la délivrance des autorisations et agréments de transport.

L'action de la division porte essentiellement, via des inspections, sur le contrôle de la validité des agréments des colis et de l'organisation mises en place par les exploitants pour garantir la sûreté des transports. Son action se renforce également depuis 2005 concernant les colis dits « non agréés ». L'objectif est d'évaluer le respect des exigences de la réglementation des transports en la matière. Pour ce faire, des inspections sur ce thème se tiennent sur tout le territoire.

Appréciations 2017

En 2017, l’ASN a mené 6 inspections concernant les transports de substances radioactives, dans le nucléaire de proximité et dans la centrale de Gravelines. Ces inspections n’ont pas mis en évidence d’écart important à la réglementation.

Dans le domaine du nucléaire de proximité, les inspections ont notamment été menées au départ d’un cyclotron pour vérifier le respect des principales dispositions applicables aux transporteurs.

Dans le cadre des échanges internationaux avec l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN), l’autorité de sûreté nucléaire belge, et son appui technique (BEL V), un inspecteur de BEL V a accompagné l’ASN lors de l’inspection menée à la centrale nucléaire de Gravelines sur le thème du respect de la réglementation applicable au transport de substances radioactives.

Lettres de suite d'inspection des INB relatif au transport

Lettres de suite d'inspection des installations nucléaires relatif au transport de substances radioactives

Avis d'incident des INB relatif au transport

Avis d'incident des installations nucléaires relatif au transport de substances radioactives

Lettres de suite d'inspection dans le domaine industriel relatif au transport

Lettres de suite d'inspection dans le domaine industriel relatif au transport de substances radioactives

Avis d'incident dans le domaine industriel relatif au transport

Avis d'incident dans le domaine industriel relatif au transport de substances radioactives

Date de la dernière mise à jour : 13/04/2018