Utilisations médicales

Pour les travailleurs et le public, les risques liés à l’utilisation de ces sources sont de nature et d’importance variables selon qu’il s’agit de sources radioactives scellées ou non scellées, d’appareils électriques générateurs de rayons X utilisés pour le diagnostic médical ou dentaire, ou encore d’accélérateurs de particules pour la radiothérapie externe.

Ces sources doivent être utilisées dans le respect des règles de sécurité fixées par le code du travail pour assurer la protection des travailleurs et des règles fixées dans le code de la santé publique afin d’assurer la protection du public et des patients.
 
La division, en lien avec la direction des rayonnements ionisants et de la santé (DIS), s’assure que ces règles de sécurité sont respectées par l’utilisateur ou le détenteur de sources de rayonnements ionisants. Pour ce faire, la division procède ou fait procéder par des organismes agréés à des contrôles de radioprotection chez les différents utilisateurs de rayonnements ionisants (hôpitaux, centres de radiologie). Ces contrôles ont pour but d'évaluer régulièrement la sécurité radiologique de ces installations afin d'en vérifier le niveau, au regard de la réglementation en vigueur, et si besoin de le renforcer.

A l’issue de chaque inspection, la division adresse à l’établissement une “lettre de suite” qui mentionne les écarts relevés, le cas échéant, lors de l’inspection et formalise les demandes de l’ASN. Si nécessaire, des sanctions peuvent être prises à l’encontre de l’établissement. Le code de la santé publique prévoit des sanctions administratives et pénales en cas de constatation d’infractions aux dispositions relatives à la radioprotection. Le pouvoir de décision, en matière administrative, appartient à l’ASN et peut conduire à des retraits d’autorisations (après mise en demeure) ; la suspension d’une activité (autorisée ou déclarée) à titre conservatoire, en cas d’urgence tenant à la sécurité des personnes ; des retraits ou des suspensions d’agréments qu’elle a délivrés.

Les contrôles réalisés directement par la division dans les installations de radiothérapie, de curiethérapie et de médecine nucléaire s'inscrivent dans le cadre des procédures de délivrance (contrôles avant mise en service) ou de renouvellement (contrôles périodiques) des autorisations de détention et d'utilisation des sources de rayonnements. Ils sont également réalisés à l’issue de déclaration d’événements.

Lettres de suite d'inspection domaine médical

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Avis d'incidents de radioprotection dans le domaine médical

Publié le 11/04/2023

Hôpitaux Civils de Colmar 68000 Colmar

Dépassement de la limite de dose annuelle réglementaire au niveau des mains

Le 2 mars 2023, sur demande de l’ASN, les Hôpitaux Civils de Colmar ont déclaré à l’ASN un évènement significatif concernant la radioprotection, concernant un praticien hospitalier qui réalisait des examens en radiologie interventionnelle nécessitant un guidage radioscopique. La dose reçue par le praticien au niveau de la main, sur douze mois consécutifs, a été évaluée à un niveau légèrement supérieur à la limite annuelle réglementaire pour les extrémités (dont les mains), qui est fixée à 500 mSv.

Publié le 28/03/2022

Fondation de la maison du Diaconat 68100 Mulhouse

Découverte fortuite de cinq sources de radium-226

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a été informée, le 21 février 2022, par la Fondation de la maison du Diaconat à Mulhouse, d’un événement significatif pour la radioprotection (ESR) relatif à la découverte de cinq sources radioactives anciennes dans un de ses établissements à Mulhouse.
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Avis d'incidents affectant un patient en radiothérapie

Publié le 28/09/2016

Scp de radiothérapie et d’oncologie médicale – Institut du Cancer Courlancy Reims 51100 Reims

Erreur de fractionnement de la dose délivrée au patient lors d’une radiothérapie externe

L’autorité de sûreté nucléaire (ASN) a été informée le 14 décembre 2015 d’un évènement significatif de radioprotection en radiothérapie au cours duquel un patient a reçu la dose prescrite pour un traitement par radiothérapie externe en 2 séances au lieu des 13 prescrites.

Publié le 21/12/2014

Crlcc Institut Jean Godinot 51100 Reims

Erreur de traitement lors d'une radiothérapie

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a été informée le 1er octobre 2014 par l'Institut Jean Godinot à Reims d'un incident concernant une erreur de traitement sur un patient survenu lors d'une radiothérapie de la sphère ORL.
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Date de la dernière mise à jour : 03/11/2021