Utilisations médicales

Pour les travailleurs et le public, les risques liés à l’utilisation de ces sources sont de nature et d’importance variables selon qu’il s’agit de sources radioactives scellées ou non scellées, d’appareils électriques générateurs de rayons X utilisés pour le diagnostic médical ou dentaire, ou encore d’accélérateurs de particules pour la radiothérapie externe.

Ces sources doivent être utilisées dans le respect des règles de sécurité fixées par le code du travail pour assurer la protection des travailleurs et des règles fixées dans le code de la santé publique afin d’assurer la protection du public et des patients.
 
La division, en lien avec la direction des rayonnements ionisants et de la santé (DIS), s’assure que ces règles de sécurité sont respectées par l’utilisateur ou le détenteur de sources de rayonnements ionisants. Pour ce faire, la division procède ou fait procéder par des organismes agréés à des contrôles de radioprotection chez les différents utilisateurs de rayonnements ionisants (hôpitaux, centres de radiologie). Ces contrôles ont pour but d'évaluer régulièrement la sécurité radiologique de ces installations afin d'en vérifier le niveau, au regard de la réglementation en vigueur, et si besoin de le renforcer.

A l’issue de chaque inspection, la division adresse à l’établissement une “lettre de suite” qui mentionne les écarts relevés, le cas échéant, lors de l’inspection et formalise les demandes de l’ASN. Si nécessaire, des sanctions peuvent être prises à l’encontre de l’établissement. Le code de la santé publique prévoit des sanctions administratives et pénales en cas de constatation d’infractions aux dispositions relatives à la radioprotection. Le pouvoir de décision, en matière administrative, appartient à l’ASN et peut conduire à des retraits d’autorisations (après mise en demeure) ; la suspension d’une activité (autorisée ou déclarée) à titre conservatoire, en cas d’urgence tenant à la sécurité des personnes ; des retraits ou des suspensions d’agréments qu’elle a délivrés.

Les contrôles réalisés directement par la division dans les installations de radiothérapie, de curiethérapie et de médecine nucléaire s'inscrivent dans le cadre des procédures de délivrance (contrôles avant mise en service) ou de renouvellement (contrôles périodiques) des autorisations de détention et d'utilisation des sources de rayonnements. Ils sont également réalisés à l’issue de déclaration d’événements.

Lettres de suite d'inspection domaine médical

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Avis d'incidents de radioprotection dans le domaine médical

Publié le 12/01/2023

ISOLIFE 35000 Rennes

Découverte d’un colis de transport de substances radioactives vide mais étiqueté radioactif

La société de transport UP’LINE, sous-traitante de la société de transport de substances radioactives ISOLIFE, a déclaré le 10 juin 2022 à l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) un événement significatif impliquant les transports (EST) suite à la découverte d’un colis de transport de substances radioactives, vide de tout radioélément mais étiqueté radioactif, dans une cave d’un immeuble de Rennes (35).

Publié le 15/05/2022

Centre Eugène Marquis 35000 Rennes

Disparition de sources de calibration dans un centre de médecine nucléaire

Le 29 avril 2022, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a été informée par le centre Eugène Marquis à Rennes (35) de la disparition de deux lignes de sources radioactives de germanium-68 ayant chacune une activité de 12 MBq (pour une activité nominale de 40 MBq à l’origine) utilisées pour les contrôles qualité et la calibration des tomographes par émission de positons (TEP) de son service de médecine nucléaire.

Publié le 03/12/2020

Clinique Pasteur Lanroze 29200 Brest

Dépassement de la limite de dose annuelle réglementaire pour un travailleur

Le 1er octobre 2020, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a été informée qu’un praticien libéral en chirurgie orthopédique exerçant dans les locaux de la Clinique Pasteur Lanroze avait reçu une dose de rayonnements excédant la limite annuelle de dose fixée par la réglementation.
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Avis d'incidents affectant un patient en radiothérapie

Publié le 17/12/2018

Crlcc Eugène Marquis (antenne de Rennes) 35000 Rennes

Surdosage lors d’un traitement par curiethérapie d’une cicatrice chéloïdienne

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a été informée le 5 novembre 2018 d’un événement significatif de radioprotection survenu lors d’un traitement post-chirurgical d’une cicatrice chéloïdienne par curiethérapie réalisé au Centre de radiothérapie Eugène Marquis. Le médecin généraliste du patient a alerté le centre de curiethérapie car, neuf mois après la fin de la curiethérapie, le patient rencontrait des difficultés de cicatrisation.

Publié le 30/08/2018

Centre d'oncologie Saint-Yves 56000 Vannes

Erreur de latéralité en radiothérapie

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a été informée le 10 août 2018 d’un événement significatif de radioprotection survenu lors du traitement d’un cancer du sein par radiothérapie, réalisé au centre d’oncologie Saint-Yves (Vannes).

Publié le 24/01/2011

Centre hospitalier de Cornouaille - Hôpital Laennec 29000 Quimper

Erreur de traitement d'un patient en radiothérapie externe

Le 16 décembre 2010, le Centre hospitalier intercommunal de Cornouaille à Quimper a déclaré à la division de Nantes de l’ASN une erreur d’exposition d’un patient traité par radiothérapie externe pour un cancer pulmonaire.
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Date de la dernière mise à jour : 29/09/2021