Les sites et sols pollués par des substances radioactives

Site pollué par des substances radioactives : site qui, du fait d'anciens dépôts de substances ou déchets radioactifs, d'utilisation ou d'infiltration de substances radioactives ou d'activation radiologique de matériaux, présente une pollution radioactive susceptible de provoquer une nuisance ou un risque durable pour les personnes ou l'environnement. (Annexe 13-7 du code de la santé)

Peut-on retirer la pollution radioactive ?

La dépollution des sites pollués par des substances radioactives est une procédure souvent longue qui implique plusieurs acteurs.

Lorsque ces sites sont encore en activité, elle est à la charge de l’exploitant, sur le principe du pollueur-payeur défini à l'article L.110-1 du Code de l'environnement et repris dans la doctrine de l'ASN en matière de gestion des sites et sols pollués par des substances radioactives. Le responsable de la pollution d'un site doit en effet, en vertu de ce principe, dès lors qu'il est solvable et qu'il n'y a pas prescription, assurer le financement des opérations d'assainissement et de réaménagement du site pollué, jusqu'à l'élimination des déchets et la mise en œuvre des dispositions éventuellement prescrites par l'autorité administrative (surveillance de l'environnement, interdiction d'accès, servitudes...).

Lorsque le responsable est défaillant (ce qui arrive fréquemment lorsque le site est très ancien ), c’est à l'ANDRA d’assurer la remise en état du site, sur réquisition publique, conformément à l'article L542-12 du Code de l'environnement (article 14 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006).

La démarche

Le diagnostic

La phase de diagnostic constitue le socle sur lequel repose toute la démarche de gestion d'un site potentiellement pollué. Cette phase de recueil des connaissances est primordiale et doit être menée de façon suffisamment détaillée pour permettre :

  • la caractérisation précise de la pollution;
  • la définition des objectifs d'assainissement;
  • la définition des modalités de prise en charge des déchets susceptibles d'être produits;
  • l'évaluation du coût prévisionnel des différentes solutions de gestion proposées;
  • l'appréciation sur la robustesse et la pérennité de ces solutions.

 La réhabilitation

 Plusieurs acteurs sont impliqués :

  • L'exploitant ou le propriétaire;
  • L'IRSN (s'il est missionné par l'ASN) ou tout autre prestataire missionné par l'ASN ; il se charge des levées de doutes et de l'évaluation des doses reçues;
  • L’ANDRA et des entreprises habilitées s’occupent de la caractérisation et de la réalisation des travaux;
  • La préfecture, qui bénéficie des conseils de l’ASN ; elle a la responsabilité des mesures de précaution prises pour sécuriser le site;
  • L'ARS (voire l'INVS en cas d'étude épidémiologique) peut aussi intervenir avec l’ASN, lorsqu’un suivi sanitaire est nécessaire.

Un exemple de réhabilitation et d'assainissement complet ?

EN SAVOIR PLUS

L'Orme des merisiers : mise en oeuvre de la démarche de référence de l'ASN

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Sur le site de L'Orme des merisiers près de Saclay, le CEA assainit un site pollué par des déchets radioactifs issus d'activités de recherche anciennes.

La dépollution complète peut être envisagée, comme c'est l'objectif de l'assainissement du site du CEA Saclay dit "L'Orme des merisiers"

Même si la dépollution reste l’objectif ultime, elle n’est toutefois pas toujours réalisable : parce que les travaux pour dépolluer complètement le site pourraient exposer travailleurs et riverains à une radioactivité trop élevée à la suite du bilan coût-avantage, ou parce que la quantité de déchets radioactifs est trop élevée pour être gérée conformément à la doctrine de l'ASN[1]. Dans ce cas, une politique de gestion suivant l’usage et la valorisation du site peut être définie.

Si le retrait le plus poussé possible de la pollution constitue l'objectif premier, en particulier en cas d'usage d'habitation, pour certains cas justifiés[1], notamment lorsque les déchets engendrés sont trop importants ou sans filière d'élimination clairement définie, il peut être envisagé de ne pas procéder à une dépollution maximale, si l'impact dosimétrique résiduel reste acceptable pour l'usage prévu;

Les activités en cours, à la différence des activités anciennes qui ont occasionné des pollutions, doivent désormais répondre aux obligations de prévention prévues dans le cadre de la législation sur les installations classées (ICPE)[2]. Dans ce cadre, toute pollution des milieux devra conduire à la mise en œuvre de mesures de réparation des dommages pour un retour à l’état antérieur.

La CNAR

Avec la parution de la loi n°2006-739, il a été confié à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) une mission de service public pour contribuer à la remise en état des sites présentant une pollution radioactive lorsque les responsables sont défaillants. Ainsi en application de l’article D.542-15 du code de l’environnement, le conseil d’administration de l’ANDRA a mis en place une Commission nationale des aides dans le domaine radioactif (CNAR).

Cette Commission pluraliste constitue un outil de pilotage et d’aide à la décision pour l’attribution des subventions publiques de remise en état des sites pollués par des substances radioactives (article L.542-12-1 du code l’environnement), et en particulier sur :

  • « les priorités d’attribution des fonds »,
  • « les stratégies de traitement des sites de pollution radioactive »,
  • « les principes de prise en charge aidée des déchets radioactifs »,
  • « les dossiers individuels qui lui sont soumis ».

 

L’objectif de la CNAR vise à émettre un avis sur la stratégie d’intervention de l’Andra. Eu égard aux compétences nécessaires pour traiter des sujets de cette Commission, la composition de la CNAR est fixée comme suit :

Membres de droit :

  • « le directeur général de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs ou son représentant ; »
  • « le directeur général de l'énergie et du climat ou son représentant » ;
  • « le directeur général de la prévention des risques ou son représentant » ;
  • « le président de l'Autorité de sûreté nucléaire ou son représentant » ;
  • « le président de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ou son représentant » ;
  • « le président de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ou son représentant » ;
  • « l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique ou son représentant » ;
  • « le président de l'Association des maires de France ou son représentant ».

 

Membres nommés par arrêté des ministres chargés de l'énergie, de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (mandat renouvelable de quatre ans) :

  • le président de la Commission  ;
  • deux représentants d'associations agréées pour la protection de l'environnement ou leurs suppléants ;
  • un représentant d'un établissement public foncier ou son suppléant.

Les organisations membres de la CNAR doivent nommer un titulaire et un ou plusieurs suppléants, étant entendu que le ou les suppléants participent à la réunion en lieu et place du titulaire Chaque organisation ne peut être représentée que par un membre en séance, lequel dispose du droit de vote de son organisation.

Depuis sa création, la CNAR s'est réunie sur un rythme trimestriel. Les dossiers sont examinés individuellement, afin que les avis rendus soient adaptés aux spécificités des projets. Par exemple, la CNAR tient compte du caractère plus ou moins sensible d'un site pollué (école, résidence…) ou de l'intérêt pour la collectivité de reconquérir un terrain pollué pour lui redonner un usage (terrains situés en cœur de ville...). Toutefois, la CNAR entend garantir l'équité des avis qu'elle rend sur des sujets récurrents en se dotant d’un règlement intérieur sur la base de son retour d’expérience. Ce règlement intérieur indique les modalités de prise en charge gratuite des objets radioactifs anciens, le financement des travaux de rénovation après assainissement, ainsi que le relogement temporaire des personnes dont l'habitation est en cours de dépollution, ou encore sur les objectifs d’assainissements à mettre en œuvre. Enfin, la CNAR se consacre également au suivi des dossiers sur lesquels elle s'est prononcée même si elle n’en assure pas le financement. Dans ce but, un point sur l’avancement des chantiers lui est présenté au cours de ses séances.

 

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[1] Extraits des « Principes de base de la doctrine de l’ASN en matière de gestion des sites et sols pollués par des substances radioactives » adoptée par le collège de l’ASN le 4 octobre 2012 :

  • b. Dans les cas où les volumes de déchets qui seraient produits par un assainissement complet du site sont trop importants pour envisager leur prise en charge dans des centres de stockage dédiés, il peut être acceptable de maintenir des pollutions radioactives sur le site sous réserve de s’assurer que l’impact dosimétrique résiduel reste acceptable pour un usage actuel et un usage futur du site, le cas échéant moyennant des restrictions d’usage. Cette règle s’applique par exemple au cas des terrils de phosphogypses ou de cendres de combustion ainsi qu’au cas des verses à stériles d’exploitation minière d’uranium.
  • c. Dans les cas justifiés où les volumes de déchets qui seraient produits par un assainissement complet du site restent gérables dans des filières dédiées mais où les exutoires nécessaires ne sont pas disponibles aujourd’hui, il peut être acceptable que l’assainissement soit partiel. Il faut alors privilégier des solutions techniques permettant de reprendre facilement les déchets ultérieurement. Les solutions consistant à maintenir les pollutions sous des constructions et à gérer les impacts par des dispositions constructives sont à proscrire, sauf cas particuliers dûment justifiés.

[2] Voir « La gestion suivant l’usage ne constitue pas un droit de polluer », Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie - http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=22092

Date de la dernière mise à jour : 16/06/2020