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Le radon

Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle. Il provient en particulier des sous-sols granitiques et volcaniques ainsi que de certains matériaux de construction.

Que prévoit la réglementation ?

En France, la réglementation relative à la gestion du risque lié au radon, mise en place à partir de 2002, s’est progressivement étendue à de nouveaux champs d’intervention.

Pour les établissements ouverts au public

Depuis 2004, le dispositif réglementaire, notamment l’arrêté du 22 juillet 2004 relatif à la gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public, fixe les modalités de gestion dans les établissements d’enseignement, y compris les bâtiments d’internat, les établissements sanitaires et sociaux, les établissements thermaux et les établissements pénitentiaires.

Les propriétaires de ces établissements sont tenus, lorsqu’ils sont situés dans l’un des 31 départements prioritaires, d’effectuer les mesures de l’activité volumique du radon et, si besoin, de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour diminuer l’exposition.

Les mesures de l’activité volumique du radon sont effectuées par l’IRSN ou par des organismes agréés par l’ASN[1], selon les normes Afnor définies par la décision ASN 2009-DC-135 du 7 avril 2009.

Pour les lieux de travail

La réglementation relative à la protection des travailleurs vis-à-vis de l’exposition au radon (article R. 4451-136 du code du travail) exige que, dans les lieux de travail (lieux souterrains où est exercée une activité définie par l’arrêté du 7 août 2008) qui sont situés dans les zones prioritaires, l’employeur procède à des mesures de l’activité volumique du radon, en sollicitant l’expertise d’un organisme agréé par l’ASN et mentionné à l’article R.1333-15 du code de la santé publique ou par l’IRSN.

Pour les bâtiments à usage d’habitation

La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a complété les dispositions législatives du code de la santé publique concernant la gestion du risque lié au radon, en étendant l’obligation de mesure de l’activité volumique du radon et de ses descendants à certaines catégories de bâtiments définies par décret, afin de permettre une extension du dispositif réglementaire notamment aux bâtiments d’habitation.

Le décret d’application de la loi, en cours de préparation, devra notamment préciser le niveau maximal de l’activité volumique du radon au-dessus duquel il est nécessaire de réduire les expositions au radon, et les catégories d’immeubles concernées par ces nouvelles dispositions.

Les Agences régionales de santé et les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, en relation avec l’ASN, sont chargées de contrôler, notamment par des inspections, la bonne application de la réglementation. L’ASN contrôle également la qualité des mesures réalisées par les organismes agréés.

Sur la base d’environ 12 000 mesures effectuées depuis 1992 par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et les DDASS dans les habitations privées françaises, la moyenne de l’activité volumique du radon est de 90 Bq/m3. Elle se situe entre 200 et 400 Bq/m3 dans 9 % des cas, entre 400 et 1 000 Bq/m3 dans 2,3 % des cas et entre 1 000 et 5 000 Bq/m3 dans 0,5 % des cas.

Sur les 8811 établissements recevant du public où ont été effectuées des mesures par les organismes agréés par l’ASN, au cours des campagnes 2005-2010, 11,4 % des résultats de mesure sont compris entre 400 et 1 000 Bq/m3 et 4,2 % sont supérieurs à 1 000 Bq/m3.

Pour en savoir plus :

Sources réglementaires en vigueur

[1] La liste des organismes agréés est publiée au bulletin officiel de l’ASN (consulter la liste des OA) lien.

Date de la dernière mise à jour : 12/10/2017