Le radon

Le radon est un gaz radioactif naturel, présent dans le sol et les roches, inodore, incolore et inerte chimiquement.

La réglementation

En France, la réglementation relative à la gestion du risque lié au radon, mise en place à partir du début des années 2000 pour les établissements recevant du public, a été étendue en 2008 aux lieux de travail. En 2015, le paramètre radon a été introduit dans le contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, puis, en 2016, dans la politique de la qualité de l’air intérieur. Enfin, depuis le 1er juillet 2018, la réglementation concerne également l’habitat privé (information des acquéreurs et des locataires - IAL) dans les zones où le potentiel radon est susceptible d’être le plus important

Evolutions des modalités de gestion du risque lié au radon en France
Pour les établissements recevant du public

Les propriétaires ou exploitants de certaines catégories d’établissements recevant du public sont tenus de surveiller l’exposition au radon. Depuis le 1er juillet 2018, un niveau de référence a été fixé à 300 Bq/m3.

Pour les lieux de travail

Toutes les activités professionnelles sont concernées dès lors qu’elles sont exercées au sous-sol ou au rez-de-chaussée de bâtiments situés dans les zones où l'exposition au radon est susceptible de porter atteinte à la santé des travailleurs et/ou dans certains lieux spécifiques de travail.

Pour les bâtiments à usage d’habitation

Le radon constitue un facteur de pollution de l’air intérieur et son niveau de référence pour l’air intérieur a été défini à 300 Bq/m3.

Le contrôle

L’ASN, les agences régionales de santé (ARS) et les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), , sont chargées de contrôler, notamment par des inspections, la bonne application de la réglementation. L’ASN contrôle également la qualité des mesures réalisées par les organismes agréés.

Les sources réglementaires en vigueur

Liste des articles, arrêtés et décisions en vigueur

Date de la dernière mise à jour : 10/05/2019