Aspects sûreté nucléaire et radioprotection du projet EUROFAB

Publié le 06/10/2004 à 00:00

Note d'information

La présente note a pour but de faire le point, au plan de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, sur l'ensemble des étapes que comporte le projet EUROFAB.
 
Contexte

 

Le projet dénommé EUROFAB (pour FABrication en EUROpe) s'inscrit dans le cadre du programme d'élimination du plutonium militaire russe et américain déclaré en excès des besoins de défense.

 

Les Etats-Unis ont choisi pour leur part de réduire les stocks de plutonium militaire en excès en l'utilisant dans des réacteurs nucléaires civils sous forme d'assemblages de combustible dit « MOX » (oxydes mixtes d'uranium et plutonium). Avant d'autoriser le chargement de réacteurs américains avec des assemblages MOX contenant du plutonium d'origine militaire, l'Autorité de sûreté nucléaire américaine (NRC) a souhaité que soit vérifié leur comportement en réacteur avec un nombre limité d'assemblages.

 

Les Etats-Unis se sont tournés vers les pays maîtrisant cette technologie pour fabriquer quatre assemblages tests. Le Département de l'énergie du gouvernement américain a retenu COGEMA pour cette opération.

 

Les différentes opérations du processus Eurofab

 

Transport

 

Le plutonium est arrivé des Etats-Unis en France par bateau, le 6 octobre 2004. Le retour des assemblages tests et des rebuts de fabrication se fera par la même voie.

 

Le plutonium sera transporté en France par voie routière dans des emballages faisant l'objet d'agréments en France par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), ainsi que d'une validation aux Etats-Unis.

 

L'établissement COGEMA de La Hague procédera au transfert des emballages (emballages FS47) contenant les pots de poudre d'oxyde de plutonium, depuis les conteneurs de transport maritime vers des conteneurs de transport terrestre. Le même type d'opération aura lieu en sens inverse pour l'expédition des assemblages réalisés (en emballages FS65).

 

Fabrication des crayons

 

La fabrication des crayons sera réalisée à l'Atelier de Technologie du Plutonium (ATPu) de Cadarache. L'exploitant a demandé une autorisation qui a été accordée par l'ASN.

 

Situation de l'ATPu

 

L'ASN avait demandé :
- l'arrêt des productions industrielles de l'ATPu, qui a été constaté en juillet 2003 ;
- un conditionnement des rebuts de production, qui est en cours actuellement, avant la mise à l'arrêt définitif et le démantèlement de l'installation.

 

L'ASN considère que la fabrication de crayons dans le cadre Eurofab ne remet pas en cause le processus de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'ATPu. Il s'agit d'une opération ponctuelle portant sur une faible quantité de matières.

 

Fabrication des assemblages tests

 

Les crayons fabriqués à l'ATPu de Cadarache seront envoyés dans l'installation MELOX à Marcoule pour y être assemblés.

 

Le décret du 4 octobre 2004 publié au Journal officiel le 5 octobre 2004 (disponible sur le site de l'ASN : www.asn.gouv.fr ), autorise cette fabrication d'assemblages.

 

L'exploitant a déposé une demande d'autorisation comprenant une étude d'impact et une étude des dangers. L'instruction de cette autorisation n'a pas nécessité d'enquête publique, car il n'y a pas de modification des risques et des rejets de l'installation.

 

Le dossier déposé par l'exploitant est actuellement consultable dans les locaux de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, dans ceux de la préfecture du Gard, ainsi que dans ceux de la DRIRE Languedoc-Roussillon.

 Livraison des assemblages fabriqués Tout le plutonium reçu sera réexpédié aux Etats-Unis sous la forme des quatre assemblages. Les rebuts conditionnés seront également envoyés aux Etats-Unis.

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017