L'ASN met en ligne pour consultation le projet de Plan national de gestion des déchets radioactifs et des matières valorisables

Publié le 13/07/2005 à 00:00

Communiqué de presse

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a décidé de mettre en consultation sur son site Internet le projet de Plan national de gestion des déchets radioactifs et des matières valorisables (PNGDR-MV). A compter du 13 juillet 2005 et jusqu'à la fin de l'année, le public a la possibilité de consulter ce document et d'apporter ses commentaires.
 
L'élaboration du PNGDR-MV a été confiée à l'ASN par le Gouvernement en juin 2003, à la suite d'une recommandation de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).
 
L'objectif du PNGDR-MV est de définir le cadre global de la gestion des déchets radioactifs en France. Il permettra d'assurer la cohérence du dispositif de gestion des déchets radioactifs, quels que soient leur nature et leur producteur, de rechercher des solutions de gestion pour chaque catégorie de déchets et de prendre en compte les préoccupations du public quant au devenir des déchets radioactifs.
 
Il vient compléter le cadre instauré par la loi du 30 décembre 1991 pour les déchets de haute activité et à vie longue et pourrait être annexé au projet de loi sur la gestion des déchets radioactifs qui en approuverait les orientations, conformément à une recommandation de l'OPECST de mars 2005. Ce projet de loi devrait être présenté au Parlement par le Gouvernement au cours du premier semestre 2006.
 
L'ASN a associé le plus largement possible les différentes parties concernées par ce plan : producteurs de déchets, Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), représentants d'élus et d'associations de protection de l'environnement, ministères concernés, experts techniques…
 
A travers cette démarche, l'ASN confirme sa volonté d'associer le plus en amont possible des décisions les principaux acteurs concernés par l'élaboration de textes réglementaires de portée générale. Elle s'inscrit aussi dans une démarche d'information et de participation voulue par le Gouvernement.

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017