L’ASN fixe des prescriptions pour la poursuite du fonctionnement du réacteur 4 de la centrale nucléaire du Tricastin

Publié le 30/11/2020 à 15:37

Note d'information

Dans sa décision n2020-DC-0697 du 22 octobre 2020, l’ASN impose à EDF des prescriptions encadrant la poursuite de fonctionnement du réacteur 4 de la centrale nucléaire du Tricastin après son troisième réexamen périodique.

En France, l’autorisation d’exploiter un réacteur nucléaire ne fixe pas de limite prédéterminée dans le temps. Dans ce contexte, le code de l’environnement impose que l’exploitant d’un réacteur nucléaire réalise tous les dix ans un réexamen périodique de son installation, à l’issue duquel l’ASN prend position sur les conditions de sa poursuite de fonctionnement.

Le réexamen périodique comprend deux aspects : l’examen de conformité et la réévaluation de sûreté. Le réexamen périodique permet, d’une part, d’examiner en profondeur la situation de l’installation afin de vérifier qu’elle respecte bien l’ensemble des règles qui lui sont applicables (examen de conformité) et, d’autre part, d’améliorer son niveau de sûreté au regard des exigences applicables à des installations présentant des objectifs et des pratiques de sûreté plus récents, en prenant en compte l’évolution des connaissances ainsi que le retour d’expérience national et international (réévaluation de sûreté). Le réexamen périodique permet également de vérifier que les différents phénomènes de vieillissement des installations seront maîtrisés pendant une période minimale de dix années supplémentaires.

Au regard des conclusions du troisième réexamen périodique du réacteur 4 de la centrale nucléaire du Tricastin et compte tenu des prescriptions qu’elle a édictées, l’ASN n’a pas d’objection à la poursuite de son fonctionnement au-delà de son troisième réexamen périodique.

L’ASN a imposé à EDF des prescriptions complémentaires encadrant la mise en œuvre des modifications issues du réexamen périodique. Ces prescriptions viennent compléter celles que l’ASN avait imposées par ses décisions no 2012-DC-0292 et n° 2014-DC-0412, consécutives aux évaluations complémentaires de sûreté prescrites à la suite de l’accident de Fukushima.

Le dépôt du rapport de conclusion du prochain réexamen périodique du réacteur 4 devra intervenir avant le 5 juin 2025.

Par ailleurs, l’ASN exerce un contrôle régulier de l’exploitation de la centrale nucléaire du Tricastin.

 

Publié le 30/11/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° 2020-DC-0697 de l’ASN du 22 octobre 2020

Décision n° 2020-DC-0697 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 octobre 2020 fixant à la société Électricité de France (EDF) des prescriptions complémentaires applicables à la centrale nucléaire du Tricastin au vu des conclusions du troisième réexamen périodique du réacteur no 4 de l’INB n° 88.

ŸConsulter le rapport à l’attention de Madame la ministre de la Transition écologique relatif à la poursuite du fonctionnement du réacteur 4 de la centrale nucléaire du Tricastin après son troisième réexamen périodique

ŸConsulter la position générique de l’ASN du 1er juillet 2009 sur les aspects génériques de la poursuite d’exploitation des réacteurs de 900 MWe à l’issue de la troisième visite décennale

Publié le 07/07/2009 à 09:46

Communiqué de presse

Durée d’exploitation des réacteurs nucléaires de 900 Mwe jusqu'à 40 ans

L’ASN a indiqué à EDF par un courrier de son président, André-Claude Lacoste, en date du 1er juillet disponible sur le site Internet de l’ASN, www.asn.fr qu’elle n’a pas identifié de problème générique mettant en cause la capacité d’EDF à maîtriser la sûreté de ses réacteurs de 900 MWe jusqu’à 40 ans.

Publié le 27/06/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0292 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0292 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire du Tricastin (Drôme) au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) des INB n° 87 et 88

Publié le 23/01/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0412 de l’ASN du 21 janvier 2014

Décision n° 2014-DC-0412 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire du Tricastin (Drôme) au vu de l’examen du dossier présenté par l’exploitant conformément à la prescription [ECS-1] de la décision n° 2012-DC-0292 du 26 juin 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire

Date de la dernière mise à jour : 30/11/2020