L’ASN contrôle la sûreté du retour en Allemagne de déchets nucléaires vitrifiés issus du retraitement de combustible usés

Publié le 22/11/2011 à 15:15

Note d'information

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) est chargée d’assurer le contrôle de la sûreté nucléaire des transports de déchets radioactifs et d’informer le public.

A gauche, exemple de canister de déchets vitrifiés (CSD-V) ; à droite, exemple de canister de déchets compactés (CDS-C) Un canister est parfois appelé conteneur.

Elle a procédé à plusieurs actions de vérification et d’information à l’occasion d’un transport de onze colis de type « Castor HAW 28 M » contenant 301 canisters (ou conteneurs) de déchets vitrifiés organisé entre le site de La Hague et le site d’entreposage allemand de Gorleben (Basse-Saxe) dans le cadre de l’accord intergouvernemental[1] encadrant les transports vers l’Allemagne de déchets radioactifs provenant du retraitement en France de combustibles usés d’origine allemande.

Les déchets radioactifs de haute activité qui font l’objet de ce transport sont conditionnés dans des emballages de type « Castor HAW 28 M », qui ont fait l’objet d’un agrément par l’Autorité compétente allemande et par l’ASN.

L’ASN vérifie le respect de la réglementation, principalement élaborée au niveau international[2], lors de l’instruction des demandes d’agrément des emballages et, de manière complémentaire, en procédant à des inspections des convois de transport. Cette réglementation permet de s’assurer :

  • que les emballages pour ce type de transport sont conçus de façon à garantir, en toutes circonstances, y compris en cas d’accident sévère de transport[3], le maintien du confinement de la matière radioactive, de la sous-criticité[4] et de la protection radiologique.
  • que le débit d’équivalent de dose ne dépasse pas 0,1 millisievert par heure (mSv/h) à deux mètres du véhicule de transport. Avec ce dernier niveau de dose, il faudrait ainsi une présence continue de dix heures à deux mètres d’un tel véhicule pour atteindre la limite annuelle d’exposition prévue par la réglementation pour une personne du public (1 mSv).

L’ASN a organisé une inspection les 27 et 28 septembre 2011 sur le site de La Hague pour contrôler la réalisation par Areva des contrôles d’étanchéité, de température et de radioprotection requis par la réglementation avant l’expédition des colis. A l’occasion de cette inspection, l’ASN a fait réaliser par des experts de l’IRSN des mesures de radioprotection autour des colis pour vérifier le respect des valeurs limites d’exposition radiologique prévus au contact des colis et à 2 mètres des véhicules de transport.

Inspection de l’ASN des 27 et 28 septembre 2011 sur le site de La Hague

L’ASN a organisé une deuxième inspection sur le terminal ferroviaire de La Hague le vendredi 18 novembre 2011. L’objectif principal de cette inspection était de vérifier le respect des valeurs limites d’exposition radiologique autour du convoi ferroviaire. L’ASN a fait appel, dans le cadre de cette inspection, à des experts de l’IRSN et de l’Association pour le contrôle de la radioactivité dans l’ouest (ACRO) pour réaliser des mesures pluralistes. Des représentants de la Commission locale d’information (CLI) de La Hague (un membre de l’association Greenpeace représentant le collège associatif de la CLI, un membre de la CGT représentant le collège syndical de la CLI et un représentant du collège d’experts) ainsi qu’un représentant de l’association stop EPR ni à Penly ni ailleurs membre de la CLI de Penly ont par ailleurs pu assister à la réalisation des mesures radiologiques autour du convoi.

Inspection de l’ASN sur le terminal de Valognes le 18 novembre : réalisation de mesures de radioprotection indépendantes par l’IRSN et l’ACRO pour le compte de l’ASN

L’ASN a informé le 17 novembre 2011 le Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) des contrôles réalisés par l’ASN sur les colis de type Castor HAW 28 M et sur leur expédition depuis le site de La Hague vers l’Allemagne

L’ASN a mis à jour un dossier pédagogique sur la sûreté des transports de substances radioactives sur son site internet.

L’ASN est chargée depuis 1997 du contrôle de la sûreté des transports de matières radioactives et fissiles à usage civil et ses attributions dans ce domaine ont été confirmées par la loi n°2006-686 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire du 13 juin 2006, dite loi TSN. Ce contrôle vise à assurer la maîtrise des risques d’irradiation, de contamination, de criticité présentés par les colis de transport de matières radioactives ainsi que la prévention des dommages causés par la chaleur, dans l’objectif de protéger l’environnement et la santé des travailleurs et du public.

Terminal de Valognes 18 novembre 2011 : inspection de l’ASN à l’occasion du transbordement d’un colis Castor HAW 28 M entre le camion en provenance du site de La Hague et le wagon à destination de l’Allemagne

Pour en savoir plus :

[1] Décret n°2008-1369 du 19 décembre 2008 portant publication de l’accord sous forme d’échanges de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif au transport de la république française vers la république fédérale d’Allemagne de colis de déchets radioactifs provenant du retraitement de combustibles irradiés, signées à Paris les 20 et 28 octobre 2008.

[2] Cette réglementation, rendue applicable en France au travers d’un arrêté dit « arrêté transport de matières dangereuses » ou « TMD » est issue d’une norme de sûreté, développée par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) (Prescriptions N°TS-R-1), qui est entre autres déclinée pour les transports par route au travers d’un accord européen (dit « ADR ») et pour les transports par voie ferroviaire au travers d’un règlement international (dit « RID »).

[3] Consistant en une chute de 9 m - ce qui correspond à un choc d'environ 50 km/h - sur une surface indéformable  une chute de 1m sur un poinçon, suivies d’un incendie totalement enveloppant de 800°C minimum pendant 30 mn. Une épreuve d’immersion dans l’eau est également requise.

[4] La sous-criticité correspond au maintien des conditions de sûreté permettant d’éviter le démarrage intempestif d’une réaction nucléaire en chaîne.

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017