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L’ASN étend la télédéclaration des événements significatifs de radioprotection (ESR) à l’ensemble des applications médicales

Publié le 02/05/2017 à 12:38

Note d'information

Portail de télédéclaration

Portail de télédéclaration

Après la radiothérapie en juillet 2015, l’ASN ouvre un nouveau portail1 de téléservices  https://teleservices.asn.fr à l’ensemble des applications médicales utilisant des rayonnements ionisants : médecine nucléaire, pratiques interventionnelles et radioguidées, scanographie, radiologie conventionnelle et dentaire, et radiothérapie.

Le site permet aux professionnels sur lesquels repose une obligation de déclaration d’ESR de télétransmettre leur déclaration aux autorités concernées :

  • responsables d’une activité nucléaire médicale, déclarant ou titulaire d’une autorisation délivrée par l’ASN,
  • employeur,
  • professionnel de santé participant au traitement ou au suivi de patients exposés à des fins médicales aux rayonnements ionisants.

En fonction du type d’événement déclaré, la déclaration est automatiquement transmise à l’ASN (division territoriale), à l’Agence régionale de santé (ARS), pour tous les événements concernant le patient, et à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) pour les événements relevant de la matériovigilance ou de la pharmacovigilance (médicaments radiopharmaceutiques).

Le déclarant devra créer un compte utilisateur lors de sa première connexion, ce qui lui offrira la possibilité :

  • de consulter l’historique de ses déclarations d’ESR,
  • de reprendre ultérieurement une déclaration non finalisée,
  • de connaître l’état d’avancement de sa télédéclaration,
  • de transmettre des pièces jointes et notamment le compte rendu d’événement significatif (CRES) aux mêmes destinataires que le formulaire de déclaration dans les deux mois suivant celle-ci.
  • de modifier les coordonnées de l’établissement en cas de changement (N° SIRET, adresse…) à partir de son profil,

Teleservices.asn.fr est intégré dans le portail de signalement des événements sanitaires indésirables http://www.signalement-sante.gouv.fr ouvert le 13 mars 2017 par le ministère de la santé et couvrant l’ensemble des vigilances sanitaires. Tout professionnel qui déclare un événement de radioprotection, que celui-ci relève ou non d’une autre vigilance (matériovigilance pour les dispositifs émetteurs de rayonnements ionisants ou pharmacovigilance pour les médicaments radio-pharmaceutique) sera redirigé vers le site de télédéclaration de l’ASN.

1. Le précédent site de télédéclaration de l’ASN www.vigie-radiotherapie.fr dédié aux professionnels de la radiothérapie restera actif plusieurs mois pour rediriger les déclarations vers le nouveau site https://teleservices.asn.fr.

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017