L’ASN apporte des précisions sur la surveillance et la limitation des rejets de tritium des installations nucléaires

Publié le 17/10/2019 à 12:00

Note d'information

Qu’est-ce que le tritium ?

Le tritium est un isotope radioactif de l’hydrogène. Il a deux origines, l’une naturelle, l’autre induite par les activités humaines.

Le tritium est présent à l’état naturel dans l’environnement. Il est produit essentiellement par l’action des rayonnements cosmiques sur les atomes d’azote.

Le tritium lié aux activités humaines provient essentiellement des rejets liquides et gazeux des installations nucléaires ainsi que des industries et laboratoires utilisant ce radionucléide. Il n’existe pas de procédé de traitement du tritium à l’échelle industrielle.

Le tritium est un radionucléide faiblement radiotoxique. L’estimation de la dose annuelle due au tritium et consécutive à une consommation de 2 L d’eau/jour durant une année, compte tenu des activités habituellement rencontrées dans l’environnement, est de l’ordre du µSv, ce qui correspond à environ un millième de la valeur limite pour le public (1 mSv/an).

Comment les rejets de tritium sont-ils réglementés ?

Les rejets de tritium des installations nucléaires sont soumis à autorisation ministérielle (décret de création) complétée par des prescriptions de l’ASN encadrant les conditions sous lesquelles les rejets peuvent être effectués. Leurs effets directs et indirects sur la santé et l’environnement sont évalués par l’exploitant dans l’étude d’impact qui accompagne le dossier de demande d’autorisation. Les rejets dans le milieu naturel et leurs effets doivent être aussi faibles que possible par l’utilisation par l’exploitant des meilleures technologies disponibles. Les valeurs limites de rejets pour chaque installation sont fixées par décision de l’ASN.

Comment les rejets de tritium dans les cours d’eau sont-ils contrôlés et surveillés ?

Comme les autres rejets des installations nucléaires, le tritium fait l’objet d’une surveillance stricte encadrée par la réglementation[1].

La surveillance des rejets de tritium d’une installation relève en premier lieu de la responsabilité de l’exploitant. Cette surveillance s’exerce, d’une part, sur les effluents liquides et gazeux et, d’autre part, sur l’environnement à proximité de l’installation (contrôles au cours du rejet, prélèvements d’air, d’eau, de lait, etc.). Les résultats de cette surveillance sont consignés dans des registres transmis chaque mois à l’ASN qui s’assure du respect des exigences réglementaires. En application de la réglementation, toute élévation anormale du niveau de radioactivité dans l’environnement doit être immédiatement déclarée par l’exploitant à l’ASN, à l’IRSN et au préfet.

Par ailleurs, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) exerce une surveillance du tritium à proximité des installations nucléaires et en aval des principaux fleuves avec son réseau d'hydrocollecteurs.

Cette surveillance de l’environnement peut être complétée par des mesures effectuées par des administrations, des collectivités territoriales, des associations environnementales, des commissions locales d’information (CLI).

Le Réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement (RNM) fédère l’ensemble de ces acteurs. Ce réseau développé sous l’égide l’ASN et dont la gestion est confiée à l’IRSN, a pour principal objectif de réunir et de mettre à disposition du public, depuis 2010, sur un site Internet spécifique (mesure-radioactivite.fr) l’intégralité des mesures environnementales effectuées sur le territoire national. Ces mesures sont assurées par des laboratoires agréés par l’ASN.

Enfin, l’ASN s’assure, grâce à des inspections dédiées, que les exploitants respectent les dispositions réglementaires en matière de maîtrise des rejets et des conséquences environnementales et sanitaires de leurs installations.

Elle réalise chaque année environ 90 inspections de ce type (10 à 20 inspections comportent des prélèvements et mesures réalisés par des laboratoires indépendants).

Le contrôle spécifique du tritium dans les eaux destinées à la consommation humaine

Un contrôle sanitaire de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) est mis en œuvre par les agences régionales de santé (ARS). Le cadre réglementaire du contrôle sanitaire repose notamment sur les dispositions de l’Union européenne transposées dans le code de la santé publique[2]. Ce contrôle sanitaire a pour objectif de s’assurer que les EDCH sont conformes aux exigences de qualité réglementaires et ne présentent pas de risque pour la santé des consommateurs.

Dans ce cadre, la qualité radiologique des EDCH est surveillée et évaluée grâce à cinq indicateurs dont l’activité en tritium (considérée comme un indicateur de contamination d’origine anthropique) qui est assortie d’une référence de qualité fixée à 100 Bq/L qui constitue un seuil de questionnement lorsqu’il est dépassé, et non un seuil sanitaire. La fréquence du contrôle sanitaire dépend du débit moyen journalier et du nombre de personnes alimentées par le réseau. À cet égard, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) recommande une valeur guide de (10 000 Bq/L). Les données pour les années 2018 et 2019 sont disponibles sur le site www.data.gouv.fr

Si la mesure de tritium dans les EDCH venait à dépasser la référence de qualité de 100 Bq/L, des analyses complémentaires au même point de mesure seraient réalisées pour l’identification et la quantification des radionucléides artificiels et une enquête serait diligentée par l’ARS pour rechercher et supprimer les causes de la contamination. En attendant, des actions correctives seraient mises en œuvre le cas échéant.

Pour l’ensemble des résultats d’analyse disponibles, les concentrations en tritium mesurées dans les EDCH en France sont très inférieures à la référence de qualité réglementaire de 100 Bq/L.[3]

L’ensemble des données du contrôle sanitaire des eaux réalisé par les ARS, pour l’ensemble des paramètres microbiologiques, chimiques ou radiologiques sont disponibles en ligne, commune par commune, sur le site dédié du ministère chargé de la santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/eau et sur le site www.data.gouv.fr

La mesure anormale de tritium dans la Loire relevée par l’Acro en janvier 2019

L’ASN a pris connaissance du rapport concernant les mesures de radionucléides dans la Loire publié le 18 juin 2019 par l’Association pour le contrôle de la radioactivité dans l’Ouest (Acro), dont le laboratoire est agréé par l’ASN pour plusieurs types d’analyses radiologiques. Parmi les 86 mesures effectuées par l’Acro dans les eaux de rivière toutes sont inférieures à la référence de qualité de 100 Bq/L à l’exception d’une valeur de 310 Bq/L relevée lors d’un prélèvement effectué à Saumur le 21 janvier 2019.

Les actions menées pour confirmer la mesure de 310 Bq/L

L’ASN a mené des investigations, en lien avec l’IRSN, afin de comprendre l’origine de cette concentration en tritium relevée par l’Acro.

Le 21 juin 2019, elle a mené une inspection de la centrale nucléaire de Chinon afin de contrôler les dispositions de maîtrise des rejets d’effluents liquides prises par l’exploitant, en particulier pour ce qui concerne les opérations de rejets effectuées dans la période précédant le prélèvement ayant donné lieu à la valeur anormalement élevée. Lors de cette inspection, aucune anomalie importante susceptible d’être à l’origine d’un rejet non maîtrisé n’a été détectée.

L’ASN a également analysé une nouvelle fois les registres réglementaires remis par EDF ; elle n’a relevé aucune anomalie concernant les modalités de rejets des centrales concernées sur la période considérée. Les calculs de dilution font état d’une activité moyenne de 60 à 80 Bq/L en aval de la confluence Vienne/Loire le 21 janvier 2019.

L’ASN a également interrogé les autres exploitants d’installations industrielles détentrices de sources de tritium et échangé avec son homologue pour la Défense (ASND) et la Direction générale de la santé.

L’IRSN a procédé à la modélisation de la dispersion des rejets effectués en janvier 2019 à l’aval des 5 centrales concernées. La valeur maximale obtenue à Saumur est d’environ 80 Bq/L.

Les études menées par l’IRSN ne permettent pas à ce jour d’expliquer la concentration de 310 Bq/L relevée à Saumur.

L’ASN poursuit son travail d’instruction, en lien avec l’IRSN. La réalisation d’une nouvelle campagne de mesure dans la zone concernée est notamment prévue.

Que se passerait-il en cas de rejet accidentel de tritium ?

En France, le Plan national de réponse à un accident nucléaire majeur précise qu’en cas de restriction partielle ou totale d’alimentation en eau potable issue du réseau d’adduction public, le préfet met en œuvre le dispositif ORSEC, en lien avec les responsables de la production et de la distribution d’eau et les agences régionales de santé, afin de fournir une alimentation en eau potable de substitution aux populations concernées (eau issue d’une source d’alimentation de secours du réseau, eau embouteillée, citernes d’alimentation en eau potable), jusqu’à ce que les niveaux de contamination soient revenus dans les normes de potabilité fixées par la réglementation en vigueur.

Les connaissances scientifiques sur le tritium

Le Livre Blanc [4] sur le tritium est le fruit d’un travail réalisé par deux groupes de réflexion pluralistes créés à l’initiative de l’ASN pour faire le point sur le comportement du tritium dans l’environnement et l’évaluation des effets biologiques du tritium sur l’homme. Les conséquences globales des rejets de tritium en France sont faibles : la dose efficace annuelle pour la population est inférieure ou de l’ordre du micro sievert (µSv), ce qui correspond à environ un millième de la valeur limite pour le public (1 mSv/an).

À la suite de la parution de ce Livre Blanc, l’ASN a élaboré un plan d’action « tritium »  et mis en place, en 2010, un comité de suivi de ce plan, qu’elle réunit périodiquement.

L’ASN a organisé la cinquième réunion de ce comité le 4 octobre 2017. Des avancées notables en matière de métrologie ont été saluées, telles que la publication d’une norme française et le développement de nouvelles méthodes permettant la mesure du tritium à l’état de trace dans l’environnement. La connaissance des niveaux de tritium dans l’environnement a également progressé, en particulier pour les compartiments atmosphérique et aquatique continental.

En revanche, la connaissance des niveaux de tritium dans le sol, les plantes, les matrices biologiques et les organismes vivants du milieu marin reste à approfondir. Des connaissances restent également à acquérir concernant le comportement du tritium lorsqu’il est sous forme liée à des molécules organiques (par exemple dans la matière vivante), ainsi que les conséquences sur le transfert du tritium dans la chaîne alimentaire.

L’IRSN a publié en 2017 un rapport à ce sujet intitulé Actualisation des connaissances acquises sur le tritium dans l’environnement et publiera prochainement un nouveau rapport sur l’actualisation des connaissances sur les effets sanitaires du tritium.

 

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[1] Arrêté INB du 7 février 2012 ; décision n° 2013-DC-0360 de l’ASN du 16 juillet 2013 ; décision n° 2017-DC-0588 de l’ASN du 6 avril 2017.

[2] Directive 2013/51/Euratom du Conseil du 22 octobre 2013  fixant des exigences pour la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine : https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:296:0012:0021:FR:PDF - Article R. 1321-15 du code de la santé publique ; arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine.

[3] La qualité radiologique de l’eau mise en distribution en France 2005-2007 : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/bilan_100609.pdf

[4] https://www.asn.fr/sites/tritium/

Date de la dernière mise à jour : 17/10/2019