L’ASN publie le rapport national français sur la mise en œuvre des obligations de la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et la sûreté de la gestion des déchets radioactifs
Note d'information
La sixième réunion triennale d’examen de la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (appelée « Convention commune ») aura lieu du 21 mai au 1er juin 2018 au siège de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) à Vienne.
Dans ce cadre, la France a remis à l’AIEA son rapport national le 23 octobre 2017. Ce rapport présente l’état de la mise en œuvre des obligations de la Convention commune par tous les acteurs français concernés. Il détaille également les dernières évolutions et les perspectives de développement au titre de cette Convention, notamment l’évolution du cadre réglementaire, celle des politiques de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, ainsi que les enjeux du démantèlement des installations nucléaires.
La préparation du rapport français a été coordonnée par l’ASN. Ont contribué à la rédaction, outre les services de l’ASN, la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) et la Mission sûreté nucléaire et radioprotection (MSNR) du ministère de la transition écologique et solidaire, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), les principaux exploitants nucléaires (EDF, Areva, Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, Institut Laue-Langevin), et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
La réunion d’examen de la Convention commune permettra à chacune des 75 parties contractantes de présenter son rapport national et de participer à l’examen par les pairs des rapports remis par les autres parties contractantes.
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Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021