Mise à jour du guide méthodologique relatif à la gestion des sites potentiellement pollués par des substances radioactives.

Publié le 28/12/2011 à 11:47

Note d'information

Guide méthodologique - Gestion des sites potentiellement pollués par des substances radioactives

Le MEDDTL, l’ASN et l’IRSN publient un nouveau guide méthodologique relatif à la gestion des sites potentiellement pollués par des substances radioactives

La gestion des sites et sols pollués fait l’objet d’actions continues des pouvoirs publics depuis maintenant plusieurs décennies. Dans le domaine spécifique des sites pollués par des substances radioactives, la démarche de gestion était jusque-là définie dans un guide publié en 2001. Afin de prendre en compte le retour d’expérience et les évolutions réglementaires en matière d’environnement et de santé, le ministère chargé de l’écologie et l’Autorité de sûreté nucléaire ont confié à l’IRSN la révision du guide méthodologique relatif à la gestion des sites potentiellement pollués par des substances radioactives.

Ce guide aborde successivement les points suivants dans ses différents chapitres :

  • Le schéma conceptuel (outil permettant de quantifier et de qualifier les pollutions) ;
  • Le diagnostic (qui comprend études documentaires et investigations de terrain) ;
  • L’interprétation de l’état des milieux (qui vise à évaluer la compatibilité entre les pollutions et les usages constatés) ;
  • Le plan de gestion (qui constitue la démarche à engager dans le cas d’une reconversion d’usage sur le site ou lorsqu’une incompatibilité entre le niveau de pollution et les usages est manifeste) ;
  • L’implication des parties prenantes.

Ce guide s'adresse, en premier lieu, aux acteurs directement responsables de la mise en œuvre des différentes étapes de gestion des sites pollués par des substances radioactives : les exploitants industriels et les propriétaires des sites, les bureaux d’étude, l’administration, les collectivités locales et territoriales. Il peut également être utilisé par les autres acteurs et en particulier les associations et usagers des sites afin de renforcer leur implication effective tout au long du processus de décision et notamment lors de la définition des actions d’assainissement et d’aménagement à engager.

La mise à jour de ce guide méthodologique s’est appuyée sur :

  • les travaux d’un groupe composé de représentants de l’IRSN, de l’Ineris, du ministère en charge de l’écologie et de l’Autorité de sûreté nucléaire ;
  • les réflexions sur la définition des objectifs d’assainissement menées par un groupe de réflexion pluraliste (GRP) co-animé par l’ASN et le ministère en charge de l’écologie, et associant des représentants des pouvoirs publics, des experts publics français et étrangers, des associations de protection de l’environnement et des élus.

Le projet de guide issu de ces travaux et réflexions a ensuite été soumis à une consultation publique.

Pour en savoir plus, consultez :

Ces documents sont également consultables sur le site internet du ministère chargé de l’écologie (www.developpement-durable.gouv.fr) et de l’IRSN (www.irsn.fr).

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017