A l’occasion de la préparation d’une décision réglementaire, l’ASN fait le point sur le risque d’incendie dans les installations nucléaires

Publié le 13/08/2013 à 09:52

Note d'information

    
Un projet de décision réglementaire en matière de maîtrise d’incendie dans les installations nucléaires de base a été soumis au public du 27 décembre 2012 au 23 février 2013[1]. Le projet résulte de la révision de doctrine, engagée par l’ASN en 2011, car le risque incendie constitue un enjeu majeur dans la prévention et le traitement des accidents pouvant affecter ces installations.

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Cette décision remplacera l’arrêté du 31 décembre 1999, afin de prendre en compte le retour d’expérience lié à l’incident de Fukushima et les recommandations internationales sur le thème du risque d’incendie dans les installations.

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Maîtriser un incendie dans une installation nucléaire

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Cette animation présente la solution préconisée par l'ASN pour maîtriser le risque d'incendie dans une installation nucléaire.

En 2011, une centaine de départs de feu, ne donnant pas nécessairement lieu à des incendies, ont été recensés dans les installations nucléaires de base en France. Plus de 40 % de ces départs de feu ont pour origine des défauts électriques ; il a été mis fin à environ 80 % d’entre eux par l’usage des extincteurs à disposition ou par des manœuvres simples. Un départ de feu[2] a donné lieu au gréement d’un plan d’urgence interne (PUI) conventionnel[3].

Comme chaque année, l’ASN a mené en 2012, dans l’ensemble des installations nucléaires, une trentaine d’inspections sur le thème du risque d’incendie. A la suite de ces inspections, l’ASN a constaté que :

  • des progrès dans le domaine de la lutte contre l’incendie ont été réalisés ;
  • la situation reste nettement perfectible en ce qui concerne la gestion des charges calorifiques[4], des permis de feu et de la sectorisation incendie ;
  • des progrès sont nécessaires pour préciser l’attitude des intervenants face à un incendie et la doctrine à adopter pour l’élaboration et la mise en œuvre des « permis de feu »[5].

L’ASN a aussi entrepris la rédaction d’un guide d’inspection destiné à permettre aux inspecteurs de s’assurer du respect par les opérateurs des exigences de ce projet de décision.

 ***

Annexe 1

Le risque d’incendie dans les installations nucléaires

Un incendie survenant dans une installation nucléaire est susceptible d'entraîner des incidents ou des situations accidentelles (arrêt automatique d’un réacteur, destruction de matériels indispensables à la sûreté de l’installation, etc.). Il peut aussi conduire à la dispersion de substances dangereuses (radioactives ou chimiques) dans l'environnement. Le risque d’incendie dans les installations nucléaires fait donc l’objet d’une attention particulière, en raison de la présence, sur de tels sites, de matières inflammables et de sources de chaleur (« points chauds ») assez nombreuses. Les départs de feu sont des événements relativement fréquents dans les installations nucléaires.

L’organisation destinée à l’intervention contre un incendie dans les installations nucléaires est mise en place en application de l’article 44-II de l’arrêté du 31 décembre 1999[6] modifié. La protection contre le risque d’incendie dans les installations nucléaires repose sur le principe de défense en profondeur et est fondé sur trois exigences : la conception des installations, la prévention des départs de feu et la lutte contre l’incendie.

  • La conception des installations
    L'exploitant doit concevoir ses installations afin qu'un incendie éventuel puisse être circonscrit à un périmètre déterminé ; en outre, à l'intérieur de ce périmètre, les conséquences de l’incendie doivent être maîtrisées[7]. La conception doit de ce fait prendre en compte la « sectorisation des installations » (découpage de l'installation en zones délimitées par des parois physiques ou séparées par un espace suffisant) et la ventilation des locaux visant à assurer un confinement dynamique des matières radioactives par une mise en dépression ;
  • la prévention des départs de feu
    Les risques d’incendie doivent être identifiés et analysés ; en particulier, un « permis de feu » doit être établi après l’analyse de ces risques et la définition des dispositions de protection à mettre en œuvre pour tous les travaux susceptibles d'être à l'origine d'un départ de feu. Par ailleurs, la nature et la quantité de matières combustibles dans les locaux doivent être maintenues par l’exploitant du site en deçà des hypothèses retenues dans la démonstration de sûreté nucléaire ;
  • la lutte contre l’incendie
    L'exploitant doit mettre en place une organisation et des moyens pour lutter contre l’incendie et éteindre un feu dans des délais compatibles avec la résistance au feu des espaces sectorisés, ou limiter l'extension de l'incendie. Cette organisation repose sur des équipes de secours internes au site et, si nécessaire, par les sapeurs-pompiers des services publics de secours.

Dans les installations nucléaires, des équipes de première et deuxième intervention sont constituées de personnels qui ont une connaissance approfondie des installations et des équipements de sûreté ; ces équipes reçoivent une formation vis-à-vis du risque incendie adaptée à leurs missions respectives. Ce premier dispositif permet une intervention avant l’arrivée des secours extérieurs, sous la direction d’un chef des secours qui appuie les équipes extérieures dès leur arrivée sur les lieux du sinistre.

L’organisation retenue repose ainsi sur la complémentarité entre :

  • Des équipes internes au site
    Équipes qui ont une connaissance approfondie de la configuration des locaux et sont habilitées à procéder aux manœuvres d'exploitation nécessaires (mises hors tension, isolement de circuits, contrôle de la sectorisation d’un secteur de feu, déclenchement du dispositif d'extinction fixe, etc.) ;
  • Les sapeurs-pompiers.

Chaque centrale nucléaire dispose par ailleurs d’un officier de sapeurs-pompiers professionnel qui participe à la prévention du risque d’incendie, anime des exercices et facilite les relations avec les services départementaux d'incendie et de secours.

Dans les centres du CEA, les usines d’AREVA et les centres de l’ANDRA, les Formations Locales de Sécurité (FLS), composées de personnels de l’installation spécialisés, affectés à temps plein à cette mission, constituent les équipes internes de secours. Dans ce dernier cas, l’appui des services de secours publics n’est pas systématiquement sollicité.

Annexe 2

2001-2011 : premier bilan des actions engagées face au risque incendie

A la suite de la publication de l’arrêté du 31 décembre 1999, l’ASN a demandé aux exploitants en 2001 de procéder à une réévaluation globale de leur organisation en matière d’intervention et de lutte contre l’incendie. Les exploitants ont fait évoluer cette organisation, en visant en particulier :

  • un engagement plus réactif des équipes d’intervention, dès le déclenchement d’une alarme signalant un départ de feu potentiel et sans attendre confirmation de celui-ci ;
  • une clarification des gestes attendus de la part des équipes d'intervention face à un départ de feu ;
  • une attention accrue aux compétences des personnels de l’installation mobilisés, qui doivent être adaptées à la gestion de l’urgence ;
  • une formalisation et une organisation améliorées des relations avec les secours extérieurs, notamment par des conventions locales renouvelées périodiquement et des exercices communs avec les équipes des sites ;
  • un renforcement des programmes d’exercices et de formations.

L'ASN constate que ces évolutions se sont traduites par de meilleurs résultats sur les temps d'intervention des équipes internes aux sites.

Afin de contrôler la prise en compte du risque d’incendie dans les installations nucléaires, l’ASN se fonde notamment sur l’analyse des référentiels de sûreté des exploitants, le suivi des événements significatifs déclarés et les inspections réalisées sur les sites. Ces inspections peuvent en effet comporter des exercices simulant un incendie, afin de tester la mise en situation des agents.

 

 

[1] Cette décision complètera et précisera les dispositions de l’arrêté « INB », qui sera lui-même applicable au 1er juillet 2013. La décision de l’ASN viendra se substituer aux dispositions correspondantes de l’arrêté du 31 décembre 1999 modifié, qui sera abrogé.

[2] Il s’agit de l’incendie d’un transformateur électrique à la centrale du Tricastin, le 2 juillet 2011.

[3] Le Plan d’urgence interne (PUI) conventionnel est un plan établi par l'exploitant d'une installation nucléaire de base en prévision de la gestion d'une crise liée à un événement sans rejets radioactifs, gazeux ou liquides.

[4] Quantité totale de chaleur que peuvent dégager l'ensemble des combustibles présents dans un espace déterminé.

[5] Le permis de feu est un document administratif obligatoire ayant pour but de s'assurer que toutes les mesures de prévention sont prises lors d'un « travail par point chaud » (c’est-à-dire au cours duquel un corps métallique est porté à très haute température, ou peut générer des particules incandescentes) susceptible de provoquer un incendie.

[6] Arrêté du 31 décembre 1999 modifié fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l’exploitation des installations nucléaires de base.

[7] Par exemple, en veillant à ce que les matériels redondants assurant une même fonction de sûreté ne puissent être simultanément atteints par le feu.

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017