Union européenne : revue thématique par les pairs sur la maîtrise du vieillissement des réacteurs de puissance et de recherche

Publié le 21/12/2017 à 15:42

Note d'information

Le conseil de l’Union européenne a adopté, en 2014, la directive 2014/87/EURATOM sur la sûreté nucléaire. Cette directive, qui complète une directive de 2009, avait notamment pour objectif la prise en compte, par les exploitants d’installations nucléaires, des enseignements de l’accident de Fukushima Daiichi survenu en 2011.

Le processus de revue par les pairs, considéré comme un instrument important pour favoriser la prise en compte des dispositions d’amélioration continue de la sûreté, a été introduit par la directive en 2014 : une revue par les pairs des installations nucléaires de chaque État membre doit ainsi être réalisée tous les 6 ans. Ce  processus d’examen approfondi, inspiré de celui mis en œuvre lors des tests de résistance (« stress tests ») des installations nucléaires qui ont suivi l’accident de Fukushima, a débuté en 2017.

En juillet 2015, parmi les propositions formulées par WENRA, la 30e réunion de l’ENSREG a retenu comme thème de cette première revue par les pairs celui de la maîtrise du vieillissement des réacteurs de puissance et des réacteurs de recherche. Outre les politiques nationales développées en la matière, leur application aux quatre thèmes techniques suivants est plus particulièrement examinée : les cuves des réacteurs, les enceintes de confinement, les tuyauteries enterrées et les câbles électriques.

Conformément aux dispositions [1] encadrant cette revue par les pairs, les 19 États membres concernés participant à cette revue doivent remettre leur rapport national avant fin 2017. L’ASN publie sur son site Internet, pour les installations nucléaires concernées, son rapport en versions anglaise et française. Ce rapport est également publié sur le site de l’ENSREG.

A la suite de la publication des rapports de chaque État membre, une revue croisée des 19 rapports destinée à interroger mutuellement les dispositions déployées par les exploitants et leur appréciation par les régulateurs débutera en 2018. Un premier atelier est programmé du 14 au 18 mai 2017. Il permettra d’échanger sur la maîtrise du vieillissement et d’identifier les bonnes pratiques. Les conclusions de cette revue croisée seront présentées à l’ENSREG.

En savoir plus

Consulter les rapports français et anglais de la « Topical peer review » (« revue thématique par les pairs ») pour la France

[1] Termes de références, spécifications techniques et plan de communication avec les parties prenantes.

Date de la dernière mise à jour : 21/12/2017