L’ASN se prononce sur la réversibilité du stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde

Publié le 16/06/2016 à 14:30

Note d'information

Dans son avis du 31 mai 2016, le Collège de l’ASN précise sa position sur les implications techniques de la notion de réversibilité du stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde.

L’ASN estime que le principe de réversibilité doit se traduire par une exigence d’adaptabilité de l’installation, qui doit pouvoir évoluer durant son fonctionnement (afin, par exemple, de s’adapter à des évolutions d’inventaire liées à un changement de politique énergétique) et par une exigence de récupérabilité des colis, qui doivent pouvoir être retirés du stockage pendant une période donnée dans des conditions de sûreté et de radioprotection satisfaisantes.

La loi « déchets » du 28 juin 2006[1] a retenu le stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde comme solution de gestion pour les déchets ne pouvant être stockés en surface ou à faible profondeur pour des questions de sûreté nucléaire ou de radioprotection et a exigé que ce stockage soit réversible.

Cette notion de réversibilité fait l’objet d’une nouvelle loi en cours de discussion au Parlement. L’ASN considère que cette loi est un préalable au dépôt par l’Andra d’une demande d’autorisation de création d’une telle installation de stockage.

En savoir plus

Consulter l'avis n° 2016-AV-0267 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 31 mai 2016 relatif à la réversibilité du stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde

Consulter la rubrique sur le PNGMDR sur www.asn.fr

Consulter les avis de l’Autorité de sûreté nucléaire :

[1] Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017