Le renforcement du dispositif de contrôle constitué de l’ASN et de l’IRSN est nécessaire au maintien sur le long terme de l’état général de la sûreté et de la radioprotection en France

Au titre de l’article L.592-14 du code de l’environnement, l’ASN a rendu le 9 février 2016 un avis relatif au budget du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour les années 2016 et 2017.

L’ASN constate que l’analyse exprimée dans ses trois avis budgétaires précédents reste d’actualité.

Elle prend acte de l’effort consenti par le Gouvernement et le Parlement pour lui accorder 30 postes supplémentaires sur le triennal 2015-2017 et pour maintenir les crédits d’expertise de l’IRSN.

L’ASN considère toutefois que cet effort demeure insuffisant au regard des enjeux actuels en matière de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France.

L’ASN donne la priorité au traitement des sujets comportant les enjeux les plus importants en termes de protection des personnes et de l’environnement. Dans ces conditions, faute d’effectifs suffisants, elle devra, dès 2016, privilégier le contrôle des installations et activités existantes au détriment des projets nouveaux.

Le renforcement du dispositif de contrôle constitué de l’ASN et de l’IRSN est nécessaire au maintien sur le long terme du niveau général de la sûreté et de la radioprotection en France.