Région Pays de la Loire et Bretagne - En 2020, le niveau de la sûreté nucléaire et de la radioprotection reste globalement satisfaisant

Publié le 28/06/2021 à 10:15

Communiqué de presse

À l’occasion de la parution du Rapport de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France, la division territoriale de Nantes de l’ASN présente les conclusions des actions de contrôle qu’elle a menées tout au long de l’année 2020 en région Pays de la Loire et en région Bretagne.

La division de Caen contrôle la sûreté nucléaire de la centrale des Monts d’Arrée (Brennilis) en démantèlement.

L’activité de contrôle de l’ASN en 2020 en Pays de la Loire

L’activité de contrôle de l’ASN en 2020 en Pays de la Loire

37 inspections

  • 2 réalisées dans les irradiateurs de la société Ionisos (Pouzauges et Sablé-sur-Sarthe)
  • 31 inspections dans le domaine du nucléaire de proximité (médical, industriel, vétérinaire et recherche)
  • 3 inspections concernant des organismes agréés (radioprotection et radon)
  • 1 inspection dans le domaine du transport de substances radioactives

1 événement significatif

L’activité de contrôle de l’ASN en 2020 en Bretagne

44 inspections

  • 2 inspections de la centrale des Monts d’Arrée en démantèlement
  • 40 inspections dans le domaine du nucléaire de proximité (médical, industriel, vétérinaire et recherche)
  • 2 inspections dans le domaine du transport de substances radioactives

2 événements significatifs

  • 2 classés au niveau 1 dans le milieu médical

Le contrôle des installations nucléaires

Irradiateurs IONISOS – Pouzauges (85) et Sablé-sur-Sarthe (72)

L’ASN considère que l’exploitation de l’irradiateur IONISOS de Sablé-sur‑Sarthe se déroule de manière satisfaisante en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection.

Concernant l’irradiateur de Pouzauges, l’ASN considère que l’exploitant fait preuve de transparence, toutefois un manque de rigueur d’exploitation a été constaté. En 2020, l’ASN a par ailleurs poursuivi l’instruction des rapports de réexamen périodique des deux irradiateurs. Plusieurs projets de modifications de l’installation de Pouzauges ont fait l’objet d’une instruction en 2020 qui s’est achevée en début d’année 2021 (extension de l’installation et requalification des sources). LASN a également autorisé la prolongation de la durée d’utilisation de sources scellées à Sablé‑sur‑Sarthe.

En 2021, l’ASN poursuivra l’instruction des dossiers de réexamen des deux installations.

Centrale nucléaire de Brennilis

Le décret n° 2011‑886 du 27 juillet 2011 a autorisé les opérations de démantèlement de la centrale, à l’exception du démantèlement du bloc réacteur. En juillet 2018, EDF a déposé un dossier de demande concernant le démantèlement complet de son installation. Celui‑ci est en cours d’instruction par l’ASN.

Au cours de l’année 2020, EDF a notamment :

  • Poursuivi les aménagements préalables au démantèlement du bloc réacteur ;
  • Commencé les opérations de prélèvements d’échantillons dans le bloc réacteur, autorisées par l’ASN par décision du 20 septembre 2019 ;
  • Poursuivi le repli du chantier du démantèlement de l’ancienne station d’épuration des eaux (STE) et fait réaliser, à la demande de l’ASN, les prélèvements en profondeur des terres sous‑jacentes à la STE, pour analyse ;
  • Mis en œuvre le protocole, autorisé par l’ASN en janvier 2020, de remontée progressive et maîtrisée du niveau de la nappe phréatique.

La réalisation de certaines opérations, telles que les prélèvements dans le bloc réacteur, a été retardée en raison des contraintes sanitaires imposées pour lutter contre la pandémie de Covid‑19.

Les activités ont néanmoins pu reprendre en fin d’année 2020. L’ASN considère que l’exploitant mène ses travaux dans le respect des exigences de sûreté et de radioprotection et qu’il fait preuve de transparence concernant la détection, le traitement et l’analyse des dysfonctionnements et événements survenant sur son site.

En 2021, l’ASN poursuivra l’instruction du dossier de démantèlement complet, ainsi que du rapport de conclusion du réexamen périodique du site de Brennilis, qui a été déposé en fin d’année 2019.

Installation du domaine médical

L’année 2020 a été marquée par la pandémie de Covid-19, qui a considérablement perturbé le système de soins, et nécessité de la part des établissements de santé, une adaptation des modalités d’organisation de la prise en charge des patients. En conséquence, l’ASN a réduit le nombre de ses inspections dans le domaine médical et adapté ses modalités de contrôle, en déployant en particulier des inspections à distance. Aussi, le bilan de l’état de la radioprotection en 2020 pour l’ASN dans sa globalité est établi sur un nombre d’inspections inférieur aux années précédentes (réduction de 15 %).

L’ASN considère que, sur la base de ces inspections conduites en 2020, l’état de la radioprotection dans le domaine médical est comparable à celui de 2019. Aucune défaillance majeure n’a été détectée dans les domaines de la radioprotection des professionnels, des patients, de la population et de l’environnement.

Plus particulièrement la situation est jugée globalement satisfaisante dans les domaines de la radiothérapie et de la médecine nucléaire pour les établissements situés dans les deux régions. Dans le domaine des pratiques interventionnelles radioguidées, l’ASN constate toujours une situation hétérogène mais note globalement une légère amélioration de la radioprotection des travailleurs et des patients grâce notamment à certains établissements « moteur ». En matière de physique médicale, l’ASN constate toujours des prestations externes de qualité hétérogène et globalement un temps dédié à cette thématique insuffisant au regard des besoins. Des progrès sont également nécessaires pour mieux anticiper l’arrivée de nouveaux équipements, de nouvelles pratiques et de nouveaux médicaments radiopharmaceutiques et pour améliorer le niveau de culture de radioprotection chez des utilisateurs non spécialistes des rayonnements ionisants.

Enfin, des améliorations sont également attendues en radiologie conventionnelle et scanographie afin de limiter le nombre d’irradiations fœtales fortuites (exposition de femme ignorant leur état de grossesse) notamment en sensibilisant davantage les professionnels et le public à ce risque et en renforçant les barrières de défense mises en place.

L’ASN poursuivra en 2021 ses inspections, prioritairement dans les secteurs de la radiothérapie, de la médecine nucléaire à visée thérapeutique et des pratiques interventionnelles radioguidées, en tirant le retour d’expérience des nouvelles modalités d’inspection déployées dans le contexte de la crise sanitaire.

Installations du domaine industriel

Parmi les activités nucléaires dans le secteur industriel, la radiographie industrielle et, en particulier, la gammagraphie constituent, en raison de leurs enjeux de radioprotection, des secteurs prioritaires de contrôle pour l’ASN. L’ASN juge que la prise en compte des risques est contrastée suivant les entreprises, bien que le suivi dosimétrique des travailleurs soit généralement correctement effectué.

  • L’ASN juge toujours préoccupants les défauts récurrents observés en matière de signalisation de la zone d’opération lors des chantiers, même si une légère amélioration est observée sur ce point par rapport à 2019.
  • L’ASN estime, plus généralement, que les donneurs d’ordre devraient privilégier les prestations de radiographie industrielle dans des casemates et non sur chantier.

Dans les autres secteurs prioritaires de contrôle pour l’ASN dans le secteur industriel (les irradiateurs industriels, les accélérateurs de particule dont les cyclotrons, les fournisseurs de sources radioactives et d’appareils en contenant), les vétérinaires l’état de la radioprotection est jugé globalement satisfaisant.

L’ASN poursuivra en 2021 ses inspections, prioritairement dans les secteurs de la gammagraphie, les sources de haute activité.

La prévention du risque lié au radon

En 2020, les divisions de l’ASN, avec les administrations (Dreal, ARS, Dreets (ex Direccte)) et les organisations partenaires (Cerema, associations professionnelles, collectivités locales, etc.), ont poursuivi les actions de sensibilisation des élus, professionnels du bâtiment, employeurs, responsables d’établissement recevant du public (ERP) et grand public aux évolutions réglementaires intervenues depuis 2018.
La division de Nantes a organisé avec les ARS, Dreal et Dreets (ex Direccte) deux « Matinales du radon », l’une à Rennes (35) et l’autre en webinaire pour le département de la Vendée (85).
La division de Nantes a réalisé deux inspections auprès du conseil départemental de la Sarthe (dernier conseil départemental qui n’avait pas été inspecté les années précédentes pour les régions Pays de la Loire et Bretagne) et de la ville de Laval afin de s’assurer de la mise en œuvre des campagnes de mesure de radon dans les établissements scolaires (collèges, écoles) et des mesures prises en cas de dépassement. Ces inspections ont mis en évidence un dépassement des échéances réglementaires pour la réalisation des mesurages et la nécessité d’actualiser les évaluations des risques professionnels sur ce sujet.

En savoir plus :

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L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), autorité administrative indépendante, assure, au nom de l’Etat, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour protéger les personnes et l’environnement. Elle informe le public et contribue à des choix de sociétés éclairés. Le rapport de l’ASN sur l’état de sûreté nucléaire et de radioprotection en France en 2020 est téléchargeable en ligne.

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Contact presse :
Evangelia Petit, cheffe du service presse - 01 46 16 41 42 -  evangelia.petit@asn.fr
Marinette Valiergue, agence Equancy&Co - 06 15 61 10 19 - mvaliergue@equancy.com

Date de la dernière mise à jour : 29/06/2021