Réacteur Ulysse en fin de démantèlement : l’ASN estime que l’examen de conformité et la réévaluation de la maîtrise des risques et des inconvénients menés par l’exploitant sont acceptables

Publié le 27/04/2020 à 09:30

Note d'information

Le réacteur d’enseignement Ulysse, qui constitue l’installation nucléaire de base (INB) 18, est à l’arrêt définitif depuis février 2007. En août 2019, le CEA, qui exploite cette installation, a annoncé la fin des opérations de démantèlement, prescrites par décret le 21 août 2014. A l’heure actuelle, l’installation ne comporte ni zone réglementée au titre de la radioprotection, ni zone à production possible de déchets nucléaires, et les risques et inconvénients qu’elle présente sont très limités.

Dans ce contexte, l’ASN a analysé le rapport de conclusions du réexamen périodique remis par le CEA en octobre 2017, et complété à la demande de l’ASN en 2018. Au terme de son analyse, l’ASN estime que l’examen de conformité et la réévaluation de la maîtrise des risques et des inconvénients menés par l’exploitant sont acceptables au regard des enjeux résiduels de l’installation. Elle ne prévoit donc pas d’édicter de prescription particulière à l’issue de ce réexamen. Elle a transmis ces conclusions à la ministre de la transition écologique et solidaire.

Concernant les perspectives futures de l’installation, le principal enjeu est la procédure de déclassement, qui vise à retirer l’installation de la liste des INB. Conformément au code de l’environnement, le CEA devra notamment démontrer, dans sa demande de déclassement, que l’état final des structures et des sols est conforme à l’état final visé dans le dossier de démantèlement. L’ASN instruira cette demande.

Date de la dernière mise à jour : 27/04/2020