Rapport de la France au titre de la directive sûreté 2014/87/EURATOM

Publié le 30/07/2020 à 15:06

Note d'information

La France a transmis, le 22 juillet 2020, à la Commission européenne son rapport pris en application de la directive 2014/87/EURATOM du Conseil du 8 juillet 2014 modifiant la directive 2009/71/Euratom du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté des installations nucléaires.

Ce rapport présente les mesures prises au plan national pour mettre en œuvre les dispositions de cette directive en matière de sûreté nucléaire, en particulier à la suite de l’accident survenu en mars 2011 sur la centrale nucléaire de Fukushima-Daiichi, au Japon.

Il constitue une mise à jour du premier rapport établi en 2014 par la France au titre de la directive 2009/71/Euratom du 25 juin 2009.

En savoir plus
La directive européenne sur la sûreté des installations nucléaires

La directive 2009/71/Euratom du Conseil du 25 juin 2009 vise à établir un cadre communautaire permettant d’assurer la sûreté nucléaire au sein de la Communauté européenne de l’énergie atomique et à encourager les États membres à garantir un niveau élevé de sûreté nucléaire.

Depuis cette date, l’Union européenne a mis fin à l’absence d’une législation européenne en matière de sûreté alors que l’Union européenne, avec le Traité Euratom, disposait depuis plus de cinquante ans d’une des législations les plus avancées dans le domaine nucléaire. De plus, ce texte présente l’avantage de rendre contraignantes les dispositions qu’il contient à travers leur transposition dans la législation des vingt-huit États membres. Au 22 juillet 2011, la France s’appuyant sur des lois et décrets existants, se conformait à ses obligations au titre de la présente directive.

Date de la dernière mise à jour : 30/07/2020