Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018

Publié le 16/05/2019 à 18:00

Communiqué de presse

L’ASN identifie trois défis pour la sûreté nucléaire et la radioprotection en France :
la nécessité d’anticiper, le maintien des marges de sûreté et la mobilisation de la filière nucléaire autour des compétences 

Présentation du rapport de l'ASN 2018 à l'Assemblée nationale
Présentation du rapport de l'ASN 2018, le 16 mai 2019 à l'Assemblée nationale

L’ASN a présenté le 16 mai à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) son rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018. Ce rapport a été remis aux présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, ainsi qu’au président de la République et au Premier ministre. Il est publié ce jour sur www.asn.fr.

L’ASN estime qu’en 2018 la sûreté de l’exploitation des grandes installations nucléaires et la radioprotection dans les domaines industriel et médical se sont globalement maintenues à un niveau satisfaisant. Le dialogue technique avec les exploitants et les responsables d’activité a permis un approfondissement suffisant des dossiers traités au regard des enjeux de sûreté et de radioprotection.

Dans le domaine nucléaire :

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Présentation à l'OPECST du rapport de l'ASN 2018

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L'ASN présente son rapport sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018

La démarche d’analyse de la cohérence du cycle du combustible a fait l’objet d’une forte mobilisation de la part des exploitants et a permis d’aboutir à une vision globale, actualisée et anticipatrice des enjeux de sûreté et des besoins en capacité d’entreposage des combustibles usés.

La revue par EDF et Framatome de l’ensemble des dossiers des pièces forgées fabriquées au Creusot a été réalisée dans les délais prévus.

Les exploitants sont conscients que la maîtrise du vieillissement des installations et des opérations de maintenance, ainsi que la conformité des installations à leur référentiel de sûreté, restent à améliorer.

Chez l’ensemble des exploitants, la reprise et le conditionnement des déchets anciens, ainsi que les opérations de démantèlement, rencontrent encore des difficultés qui conduisent soit à des retards, soit à des changements de stratégie au bout de plusieurs années d’étude. Dans ces domaines, une vigilance particulière doit être portée aux facteurs clés que sont la gestion de projet et les moyens attribués à la réalisation des opérations.

Concernant l’EPR, l’ASN souligne qu’EDF a encore un travail significatif à réaliser avant le chargement du combustible dans le réacteur pour justifier la conformité de l’installation à son référentiel de sûreté. En effet, la construction et la fabrication de ses équipements connaissent de nombreuses difficultés, essentiellement dues à une perte d’expérience dans la réalisation de grands chantiers.

Dans le domaine médical :

Bernard Doroszczuk le 16 mai 2019 à l'OPECST

L’ASN considère que l’état de la radioprotection est resté stable en 2018, avec une prise en compte de la radioprotection par les professionnels globalement satisfaisante, à l’exception des pratiques interventionnelles radioguidées.

Le nombre d’événements significatifs en radioprotection (ESR) déclarés à l’ASN en 2018 a globalement augmenté mais ces événements, en très grande majorité de niveau 0 ou 1, sont sans conséquence clinique attendue.

La persistance en 2018 d’événements en radiothérapie classés au niveau 2, récurrents dans leur nature (erreur de dose ou erreur de latéralité par exemple), exige une analyse approfondie de leurs causes et un renforcement des actions de prévention.

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Pour le moyen et long terme, l’ASN porte trois messages:

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L'ASN présente son rapport annuel au Parlement : trois messages forts

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A l'issue de la présentation du rapport annuel de l'ASN à l'Assemblée nationale le 16 mai 2019, Bernard Doroszczuk est revenu sur les 3 messages forts de l'ASN adressés à la représentation nationale.

1. L’importance de l’anticipation, pour l’ensemble des acteurs du nucléaire.
 
L’ASN rappelle que le nucléaire est le domaine du temps long et que ce qui ne sera pas engagé ou démontré à court terme ne sera pas opérationnel dans les 10 ans à venir. Elle incite ainsi les acteurs à anticiper lorsque la sûreté ou la radioprotection sont en jeu.
 

2. L’enjeu crucial, pour la sûreté, du maintien de marges suffisantes.
  
L’ASN considère que face aux aléas, face au vieillissement des installations ou à la découverte possible d’un défaut non identifié jusqu’alors, les exploitants doivent garder des marges suffisantes pour la sûreté et ne pas chercher à les réduire dans une logique d’optimisation ou de justification du maintien en l’état.
 

3. La nécessaire mobilisation de la filière nucléaire en faveur du développement et du maintien des compétences industrielles clés indispensables à la qualité des réalisations et à la sûreté des installations.
  
Des difficultés ont été rencontrées en 2018 lors de la réalisation d’opérations industrielles classiques : elles ont fait naître un doute sur les capacités de la filière à réaliser, avec le niveau de qualité attendu, les travaux d’ampleur liés à la poursuite de fonctionnement des installations existantes, au démantèlement ou à la construction de nouveaux réacteurs. L’ASN appelle donc au ressaisissement collectif et stratégique de la filière autour de la formation professionnelle et des compétences industrielles d’exécution.

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Par ailleurs, l’ASN a notamment souhaité mettre en lumière dans cette nouvelle édition l’appréciation sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection par exploitant et par grand domaine d’activité.

Elle propose également un point sur l’actualité réglementaire et des points d’information synthétiques sur des « faits marquants » de l’année 2018 :

  • Soudures des circuits secondaires principaux du réacteur EPR de Flamanville
  • Quatrième réexamen périodique des réacteurs nucléaires de 900 MWe
  • Cohérence du cycle du combustible nucléaire
  • Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

Enfin, l’ASN a replacé au cœur de son rapport le « panorama régional » de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, pour en faciliter la consultation par entrées géographiques.

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Lors de la présentation du rapport de l’ASN à l’OPECST, les échanges avec les parlementaires ont notamment porté sur :

  • Les écarts détectés dans la réalisation de certaines soudures des tuyauteries principales d’évacuation de la vapeur de l’EPR de Flamanville.
    Deux possibilités sont envisageables par EDF : la remise à niveau des soudures ou le renoncement de l'exclusion de rupture pour ces soudures impliquant l’adaptation du réacteur. L’ASN prendra position courant juin 2019.
  • Les ressources financières de l’ASN qui sont aujourd’hui en tension.
    Comme le recommande la Cour des Comptes, vu les enjeux de sûreté, le budget de l'ASN devrait être préservé des régulations budgétaires annuelles. En outre, l’ASN fait face à une sous-dotation de ses ressources budgétaires en crédit de personnel, ne tenant pas compte des recrutements faits ces dernières années. Enfin, l’ASN demande la création d’un programme budgétaire dédié au contrôle de la sûreté et de la radioprotection, directement placé sous la responsabilité du président de l’ASN (voir l'avis n°2019-AV-0322 de l'ASN du 23 avril 2019).
  • L’évolution du contrôle.
    Avec un volume d’inspections constant de 1 800 par an, l’ASN recentre ses inspections sur les activités présentant les enjeux les plus forts. Ensuite, elle accentue sa présence sur le terrain. Enfin, elle adapte ses méthodes d’inspection, en particulier aux situations de fraudes éventuelles.

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Publié le 16/05/2019

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La sûreté nucléaire et la radioprotection en France en 2018

La sûreté nucléaire et la radioprotection se sont globalement maintenues à un niveau satisfaisant en 2018. Le dialogue technique avec les exploitants et les responsables d’activité a permis un approfondissement suffisant des dossiers traités au regard des enjeux de sûreté et de radioprotection.

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Contact: Evangelia Petit, chef du service de presse, tél : 01 46 16 41 42, mail : evangelia.petit@asn.fr

Date de la dernière mise à jour : 03/06/2019