L’ASN formalise ses recommandations en matière de radioprotection pour le transport de substances radioactives

Publié le 09/04/2018 à 17:07

Note d'information

Les inspections conduites par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) révèlent une prise en compte insuffisante du risque d’exposition aux rayonnements ionisants dans les mesures de prévention relatives aux transports de substances radioactives. Certaines activités de transport présentent pourtant des enjeux de radioprotection importants, en premier lieu pour les travailleurs, en raison de leur proximité avec les colis. La dose annuelle d’un conducteur transportant des produits radiopharmaceutiques peut ainsi atteindre 14 millisieverts par an (mSv/an)[1], la valeur limite réglementaire étant fixée à 20 mSv/an.

Le guide de l’ASN n°29 vise à accompagner les transporteurs dans la mise en œuvre de leurs obligations réglementaires relatives à la radioprotection des travailleurs et du public. Il s’attache à montrer l’articulation des textes applicables, tels que l’arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et les codes du travail et de la santé publique. Le guide inclut les recommandations de l’ASN sur le contenu minimum du programme de protection radiologique (PPR) requis par la réglementation et des exemples concrets.

Le guide de l’ASN n°29 a fait l’objet d’une consultation du public fin 2017. Il sera mis à jour une fois transposée la directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants. Un premier retour d’expérience sur l’utilisation du guide sera pris en compte.

En savoir plus :

Publié le 29/03/2018

Pour les professionnels

Guide de l'ASN n°29

Guide de l'ASN n°29 : La radioprotection dans les activités de transport de substances radioactives

Consultation du public du 27/10/2017 au 27/11/2017

[2017.10.081]

Projet de guide de l'ASN : La radioprotection dans les activités de transport de substances radioactives

Les travailleurs impliqués dans le transport de substances radioactives sont potentiellement exposés à des rayonnements ionisants, notamment du fait de leur proximité avec les colis. Les personnes du public se trouvant dans le voisinage immédiat des véhicules de transport peuvent également être exposées, dans une moindre mesure. La réglementation prévoit donc des dispositions afin de protéger les travailleurs, le public et l’environnement des dangers des rayonnements ionisants.

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[1] Données issues de la base SISERI qui centralise l’ensemble des résultats des mesures individuelles de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants.

Date de la dernière mise à jour : 10/04/2018