L’ASN publie quinze recommandations sur le déversement d’eaux usées faiblement contaminées par des radionucléides dans les réseaux d’assainissement collectif

Publié le 14/06/2019 à 15:43

Note d'information

Rapport du groupe de travail "GTDE"

L’ASN publie le rapport final du groupe de travail « Déversement dans les réseaux d’assainissement des effluents contenant des radionucléides provenant des services de médecine nucléaire et des laboratoires de recherche » (GTDE), créé en 2014. Ce rapport a fait l’objet, en 2017, d’une large consultation des parties prenantes (administrations, agences de l’eau, représentants des gestionnaires de réseaux publics d’assainissement, des services de médecine nucléaire), afin d’examiner les suites à donner à ces travaux.

 Les 15 recommandations contenues dans ce rapport ont pour principal objectif :

  • de permettre une mise à jour des autorisations de déversement d’effluents contaminés prévues à l’article L. 1333-10 du code de la santé publique et délivrées par la collectivité responsable de la gestion du réseau public d’assainissement collectif ;
  • de compléter les plans de gestion de déchets et effluents des services de médecine nucléaire ou des laboratoires de recherche utilisant des sources radioactives non scellées, mentionnés à l’article R. 1333-16 de ce code.

Leur mise en œuvre permettra de procéder à une meilleure estimation de l’impact des rejets en considérant :

  • les sources radioactives détenues et utilisées par les services de médecine nucléaire ou les laboratoires de recherche ;
  • les modalités de gestion et d’élimination de ces effluents dans l’établissement où sont exercées ces activités ;
  • les modes d’exposition théorique des professionnels intervenant lors des opérations d’entretien des ouvrages d’assainissement et lors de l’exploitation des stations d’épuration d’eaux usées urbaines.

Toutes ces informations devront être transmises par l’établissement à la collectivité instruisant l’autorisation de déversement.

L’estimation de cet impact pourra être réalisée, en tant que de besoin et en première approche, sur la base de la méthodologie et de l’outil numérique (CIDRRE), développé par l’IRSN et accessible sur son site Internet.

A l’occasion de cette publication, l’ASN demande aux services de médecine nucléaire et aux laboratoires de recherche de mettre à jour leur plan de gestion des déchets et des effluents selon les recommandations du groupe de travail. Elle rappelle que le plan de gestion doit comprendre les modalités de la surveillance des effluents rejetés, conformément à l’article R. 1333-16 du code de la santé publique et à la décision de l’ASN n° 2008-DC-0095 du 29 janvier 2008. Ce point fera l’objet de vérifications lors des contrôles réalisés par les divisions territoriales de l’ASN.

Enfin, l’ASN prévoit de mettre à jour le guide technique de l’ASN n° 18 du 26 janvier 2012 et, si nécessaire, la décision n° 2008-DC-0095 du 29 janvier 2008.

En savoir plus :

Consulter l’outil  CIDRRE
(Calcul d’Impact des Déversements Radioactifs dans les Réseaux) :
cidrre.irsn.fr

Publié le 14/11/2008

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2008-DC-0095 du 29 janvier 2008 de l'ASN

Décision n° 2008-DC-0095 du 29 janvier 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant les règles techniques auxquelles doit satisfaire l'élimination des effluents et des déchets contaminés par les radionucléides, ou susceptibles de l'être du fait d'une activité nucléaire, prise en application des dispositions de l'article R. 1333-12 du code de la santé publique

Publié le 26/01/2012

Pour les professionnels

Guide de l’ASN n°18

Guide de l’ASN n°18 relatif à l’élimination de certains effluents et déchets présentant une contamination radioactive

Date de la dernière mise à jour : 14/06/2019