La Commission européenne a adopté une proposition révisée de directive sur la sûreté des installations nucléaires

Publié le 28/11/2008 à 00:00

Note d'information

La Commission européenne a adopté mercredi 26 novembre 2008, une proposition révisée de directive établissant un cadre réglementaire pour la sûreté nucléaire.
 
Cette nouvelle directive définit les obligations et les principes en matière de sûreté des installations nucléaires dans l'Union européenne tout en renforçant le rôle des Autorités de sûreté nationales.
 
L'objectif général de la proposition est d'améliorer la sûreté nucléaire dans l'Union européenne.
 
Elle vise également à renforcer le rôle des organismes nationaux de contrôle de la sûreté nucléaire, leur indépendance et les ressources qui leur permettent de mener à bien leur mission.
Elle ancrera les principes de sûreté nucléaire dans le droit communautaire, donnant ainsi à l'Union européenne ses propres dispositions en la matière. En effet, pour le moment, les Etats membres et l'Union européenne sont seulement Parties à la Convention sur la Sûreté Nucléaire de l'AIEA.
 
Le texte de la nouvelle directive repose sur les principes fondamentaux de sûreté de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et sur la convention sur la sûreté nucléaire (CSN).
 
Différentes étapes et débats ont précédé la constitution de cette nouvelle directive. L'idée d'établir un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire et la gestion des déchets et du combustible usé est apparue dans le Livre Vert de la Commission intitulée « Vers une sécurité d'approvisionnement énergétique européen », publiée en 2000. De premières propositions avaient été repoussées par le Conseil des Ministres en 2004.
La nouvelle proposition de directive a d'ores et déjà commencé à être examinée au Conseil de l'Union européenne (« Conseil des Ministres ») et sera transmise rapidement au Parlement européen.
 
L'ASN soutient cette initiative qui donne notamment un cadre à l'approche d'harmonisation menée jusqu'à présent par l'association WENRA regroupant les Autorités de sûreté nucléaire de 17 pays européens dotés de réacteurs électronucléaires.

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017