Prolongation de l'enquête publique sur le site de La Hague

Publié le 14/04/2000 à 00:00

Communiqué de presse

Le Gouvernement a décidé de prolonger d'un mois les enquêtes publiques portant respectivement sur la modification des décrets d'autorisation de création de l'usine de traitement de combustibles irradiés UP3-A (Installation nucléaire de base -INB- n°116), de l'usine de traitement de combustibles irradiés UP2-800 (INB n°117) et de la station de traitement des effluents liquides et des déchets solides STE3 (INB n°118) exploitées par COGEMA sur le site de La Hague ainsi que sur la demande d'autorisation de passage en phase de surveillance du centre de stockage de la Manche (INB n°66) exploité par l'ANDRA, sur ce même site. 

Ces quatre enquêtes publiques sont prolongées jusqu'au 17 mai 2000, conformément à la réglementation qui autorise, dans le cas particulier des créations ou modifications des installations nucléaires de base,  un délai de prolongation maximum d'un mois.

 

La cinquième enquête publique portant sur la demande d'autorisation de rejets du centre de stockage de la Manche exploité par l'ANDRA, ne peut être prolongée dans le cadre de la réglementation en vigueur.

 

Après consultation du Président de la Commission d'enquête, deux décrets ont été signés à cette fin le 14 avril 2000 par le Premier ministre, le Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent FABIUS, la Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Dominique VOYNET, et le secrétaire d'état à l'industrie, Christian PIERRET.

 

Cette décision de prolongation prise par le gouvernement répond à la volonté de transparence et d'approfondissement du débat. 

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017