Prévention du risque radiologique pour les travailleurs : une instruction précise les conditions d’application des récents décrets

La Direction générale du Travail (DGT) et l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ont signé une instruction  commune relative à la prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants. Cette instruction fait suite à la publication, le 4 juin dernier, de deux décrets visant à mieux prendre en compte les risques liés aux rayonnements ionisants dans la démarche générale de prévention des risques professionnels.

L’instruction n° DGT/ASN/2018/229, signée le 2 octobre dernier, a pour objet de présenter et d’expliciter les nouvelles dispositions issues des décrets n° 2018-437 et 2018-438 du 4 juin 2018, ainsi que les dispositions transitoires, en apportant aux agents de contrôle de l’inspection du travail, aux inspecteurs de la radioprotection et aux inspecteurs de la sûreté nucléaire les précisions techniques favorisant une application harmonisée des textes.

Poursuivant un objectif de synthèse, cette nouvelle instruction se concentre principalement sur les évolutions induites par les deux décrets précités.

La Direction générale du travail et l’Autorité de sûreté nucléaire se mobiliseront pour accompagner les entreprises dans l’appropriation de ces nouvelles dispositions, afin qu’elles puissent les mettre en œuvre efficacement et ainsi mieux maîtriser les risques et prévenir les incidents et accidents.