Prévention du risque radiologique pour les travailleurs : une instruction précise les conditions d’application des récents décrets

Publié le 17/10/2018 à 10:49

Note d'information

La Direction générale du Travail (DGT) et l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ont signé une instruction  commune relative à la prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants. Cette instruction fait suite à la publication, le 4 juin dernier, de deux décrets visant à mieux prendre en compte les risques liés aux rayonnements ionisants dans la démarche générale de prévention des risques professionnels.

L’instruction n° DGT/ASN/2018/229, signée le 2 octobre dernier, a pour objet de présenter et d’expliciter les nouvelles dispositions issues des décrets n° 2018-437 et 2018-438 du 4 juin 2018, ainsi que les dispositions transitoires, en apportant aux agents de contrôle de l’inspection du travail, aux inspecteurs de la radioprotection et aux inspecteurs de la sûreté nucléaire les précisions techniques favorisant une application harmonisée des textes.

Poursuivant un objectif de synthèse, cette nouvelle instruction se concentre principalement sur les évolutions induites par les deux décrets précités.

La Direction générale du travail et l’Autorité de sûreté nucléaire se mobiliseront pour accompagner les entreprises dans l’appropriation de ces nouvelles dispositions, afin qu’elles puissent les mettre en œuvre efficacement et ainsi mieux maîtriser les risques et prévenir les incidents et accidents.

En savoir plus

Publié le 05/06/2018 à 09:37

Note d'information

Protection du public, des patients et des travailleurs dans le domaine des activités nucléaires

Le 05 juin 2018, deux décrets relatifs à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et un décret portant diverses dispositions en matière nucléaire ont été publiés au Journal officiel. Ces décrets assurent notamment la transposition de la directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants. Ils modifient en particulier les parties réglementaires des codes du travail, de la santé publique, de l’environnement et de la défense, et complètent ainsi l’encadrement réglementaire de certaines activités nucléaires.

Contacts presse

Direction générale du travail (DGT) : Clémentine NEGRO - 01 44 38 26 75 – clementine.negro@travail.gouv.fr
ASN : Evangélia PETIT - 01 46 16 41 42 - evangelia.petit@asn.fr

Date de la dernière mise à jour : 24/10/2018