L’ASN fixe des prescriptions pour la poursuite du fonctionnement du réacteur 3 de la centrale nucléaire du Bugey après son 3ème réexamen périodique

Publié le 22/03/2018 à 14:55

Note d'information

Dans sa décision n° 2018-DC-0627 du 20 février 2018, l’ASN impose à EDF des prescriptions après le troisième réexamen périodique du réacteur 3 de la centrale nucléaire du Bugey.

En France, l’autorisation d’exploiter un réacteur nucléaire ne précise pas de limite prédéterminée dans le temps. Dans ce contexte, le code de l’environnement, notamment les articles L. 593-18 et L. 593-19, impose que l’exploitant d’un réacteur nucléaire réalise tous les dix ans un réexamen périodique de son installation, à l’issue duquel l’ASN prend position sur la poursuite de fonctionnement de l’installation.

© EDF Médiathèque/L. Vautrin

Le réexamen périodique comprend deux aspects : l’examen de conformité et la réévaluation de sûreté. Le réexamen périodique permet, d’une part, d’examiner en profondeur la situation de l’installation afin de vérifier qu’elle respecte bien l’ensemble des règles qui lui sont applicables (examen de conformité) et, d’autre part, d’améliorer son niveau de sûreté au regard des exigences applicables à des installations présentant des objectifs et des pratiques de sûreté plus récents, en prenant en compte l’évolution des connaissances ainsi que le retour d’expérience national et international (réévaluation de sûreté). Le réexamen périodique permet également de vérifier que les différents phénomènes de vieillissement des installations seront maîtrisés pendant une période minimale de dix années supplémentaires.

Au regard du bilan du troisième réexamen périodique du réacteur 3 de la centrale nucléaire du Bugey et compte tenu des prescriptions qu’elle a édictées, l’ASN n’a pas d’objection à la poursuite du fonctionnement de ce réacteur au-delà de son troisième réexamen périodique. Le dépôt du rapport du prochain réexamen périodique du réacteur 3 devra intervenir avant le 30 avril 2024.

L’ASN impose à EDF des prescriptions complémentaires qui viennent compléter celles que l’ASN a imposées par ses décisions n° 2012-DC-0292 et n° 2014-DC-0412, consécutives aux évaluations complémentaires de sûreté prescrites à la suite de l’accident de Fukushima.

Rappelons que les aspects traitant des irrégularités dans la fabrication d’équipements sous pression nucléaires dans l’usine d’AREVA Creusot Forge destinés aux centrales nucléaires d’EDF ont fait l’objet de la décision n° 2017-DC-0604 du 15 septembre 2017 de l’ASN prescrivant à EDF de réaliser une revue des dossiers de fabrication de composants installés sur les réacteurs électronucléaires qu’elle exploite. L’ASN n’a pas été amenée à caractériser pour le réacteur n°3 de la centrale nucléaire du Bugey d’écarts nécessitant une réparation ou un remplacement immédiat et remettant en cause la remise en service des équipements sous pression nucléaires.

Par ailleurs, l’ASN exerce un contrôle régulier de l’exploitation de la centrale nucléaire du Bugey.

En savoir plus :

  • Consulter la décision

Publié le 22/03/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0627 de l’ASN du 20 février 2018

Décision n° 2018-DC-0627 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 février 2018 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire du Bugey situé dans la commune de Saint-Vulbas (Ain) au vu des conclusions du troisième réexamen périodique du réacteur n° 3 de l’INB n° 78

  • Consulter le rapport à l’attention de Monsieur le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire relatif à la poursuite du fonctionnement du réacteur n° 3 de la centrale nucléaire du Bugey après son troisième réexamen périodique :
  • Consulter la synthèse des observations du public reçues concernant le projet de décision de l’ASN relative à la poursuite du fonctionnement du réacteur n°3 de la centrale nucléaire du Bugey après son troisième réexamen périodique :
  • Consulter la position générique de l’ASN du 1er juillet 2009 sur les aspects génériques de la poursuite d’exploitation des réacteurs de 900 MWe à l’issue de la troisième visite décennale :

Publié le 07/07/2009 à 09:46

Communiqué de presse

Durée d’exploitation des réacteurs nucléaires de 900 Mwe jusqu'à 40 ans

L’ASN a indiqué à EDF par un courrier de son président, André-Claude Lacoste, en date du 1er juillet disponible sur le site Internet de l’ASN, www.asn.fr qu’elle n’a pas identifié de problème générique mettant en cause la capacité d’EDF à maîtriser la sûreté de ses réacteurs de 900 MWe jusqu’à 40 ans.

  • Consulter aussi les décisions : 

Publié le 27/06/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0292 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0292 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire du Tricastin (Drôme) au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) des INB n° 87 et 88

Publié le 23/01/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0412 de l’ASN du 21 janvier 2014

Décision n° 2014-DC-0412 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire du Tricastin (Drôme) au vu de l’examen du dossier présenté par l’exploitant conformément à la prescription [ECS-1] de la décision n° 2012-DC-0292 du 26 juin 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 19/09/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0604 de l’ASN du 15 septembre 2017

Décision n° 2017-DC-0604 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2017 prescrivant une revue de dossiers de fabrication de composants installés sur les réacteurs électronucléaires exploités par la société Électricité de France (EDF)

Date de la dernière mise à jour : 22/03/2018