L'ASN fixe des prescriptions pour la poursuite du fonctionnement des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Chooz B et des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Civaux

Publié le 22/11/2018 à 10:00

Note d'information

Dans ses décisions n° 2018-DC-0651 à n° 2018-DC-0654 du 6 novembre 2018, l’ASN impose à EDF des prescriptions après le premier réexamen périodique des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Chooz B et des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Civaux.

Cenrale nucléaire EDF de Chooz - copyright EDF
Cenrale nucléaire EDF de Chooz - copyright EDF

En France, la durée de fonctionnement d’une centrale nucléaire n’est pas définie a priori. Conformément à l’article L. 593-18 du code de l’environnement, l’exploitant d’une installation nucléaire de base doit réaliser tous les dix ans un réexamen de la sûreté de son installation, à l’issue duquel l’ASN prend position sur la poursuite du fonctionnement de l’installation.

Le réexamen périodique comprend deux aspects : l’examen de conformité et la réévaluation de sûreté. Il permet d’une part d’examiner en profondeur la situation de l’installation afin de vérifier qu’elle respecte bien l’ensemble des règles qui lui sont applicables (examen de conformité), et d’autre part d’améliorer son niveau de sûreté au regard des exigences applicables à des installations présentant des objectifs et des pratiques de sûreté plus récents et en prenant en compte l’évolution des connaissances ainsi que le retour d’expérience national et international (réévaluation de sûreté).

Ainsi, les réexamens périodiques constituent l’une des pierres angulaires de la sûreté nucléaire en France, en imposant à l’exploitant non seulement de maintenir le niveau de sûreté de son installation mais aussi de l’améliorer.

À l’issue d’une phase d’études portant sur tous les réacteurs de 1450 MWe, l’ASN s’est prononcée de façon générique en 2012 sur le premier réexamen périodique.

Les quatre réacteurs de 1450 MWe ont réalisé leur premier réexamen périodique à l’occasion de leur première visite décennale, arrêts au cours desquels l’ASN a notamment mené plusieurs inspections et supervisé les épreuves hydrauliques de requalification[1] du circuit primaire.

Conformément à la réglementation, EDF a transmis à l’ASN les rapports relatifs au réexamen périodique des quatre réacteurs de 1450 MWe.

Après analyse de ces rapports, l’ASN considère que le niveau de sûreté de ces réacteurs est satisfaisant au regard des objectifs qu’elle a fixés pour leur premier réexamen périodique.

L’ASN impose toutefois à EDF des prescriptions complémentaires encadrant la mise en œuvre de modifications issues du réexamen périodique. Ces prescriptions, qui fixent de nouvelles conditions d’exploitation aux réacteurs de 1450 MWe, viennent compléter celles que l’ASN a imposées par ses décisions n° 2012-DC-0279 et n° 2014-DC-0399 applicables au site de Chooz et n° 2012-DC-0280 et n° 2014-DC-0400 applicables au site de Civaux consécutives aux évaluations complémentaires de sûreté prescrites à la suite de l’accident de Fukushima.

Les prescriptions fixées par les décisions n° 2018-DC-0651 à n° 2018-DC-0654 du 6 novembre 2018 imposent notamment :

  • le traitement d’un écart affectant les réserves en eau du circuit secondaire,
  • la réalisation de modifications, visant à améliorer la maîtrise des risques de vidange de la piscine d’entreposage du combustible[2], d’explosion et de températures extérieures élevées.

En application de ses missions, l’ASN exerce un contrôle régulier de l’exploitation des réacteurs de 1450 MWe.

En savoir plus

Publié le 21/11/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0651 de l’ASN du 6 novembre 2018

Décision n° 2018-DC-0651 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2018 fixant à la société Électricité de France (EDF) les prescriptions complémentaires applicables à la centrale nucléaire de Chooz au vu des conclusions du premier réexamen périodique du réacteur n° 1 (INB n° 139)

Publié le 21/11/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0652 de l’ASN du 6 novembre 2018

Décision n° 2018-DC-0652 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2018 fixant à la société Électricité de France (EDF) les prescriptions complémentaires applicables à la centrale nucléaire de Chooz au vu des conclusions du premier réexamen périodique du réacteur n° 2 (INB n° 144).

Publié le 21/11/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0653 de l’ASN du 6 novembre 2018

Décision n° 2018-DC-0653 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2018 fixant à la société Électricité de France (EDF) les prescriptions complémentaires applicables à la centrale nucléaire de Civaux au vu des conclusions du premier réexamen périodique du réacteur n° 1 (INB n° 158)

Publié le 21/11/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0654 de l’ASN du 6 novembre 2018

Décision n° 2018-DC-0654 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2018 fixant à la société Électricité de France (EDF) les prescriptions complémentaires applicables à la centrale nucléaire de Civaux au vu des conclusions du premier réexamen périodique du réacteur n° 2 (INB n° 159)

Publié le 27/06/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0279 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0279 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Chooz (Ardennes) au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) des INB n° 139 et 144

Publié le 27/06/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0280 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0280 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Civaux (Vienne) au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) des INB n° 158 et 159

Publié le 23/01/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0399 de l’ASN du 21 janvier 2014

Décision n° 2014-DC-0399 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Chooz (Ardennes) au vu de l’examen du dossier présenté par l’exploitant conformément à la prescription (ECS-1) de la décision n° 2012-DC-0279 du 26 juin 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 23/01/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0400 de l’ASN du 21 janvier 2014

Décision n° 2014-DC-0400 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Civaux (Vienne) au vu de l’examen du dossier présenté par l’exploitant conformément à la prescription (ECS-1) de la décision n° 2012-DC-0280 du 26 juin 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire

[1] La réglementation en matière d’équipements sous pression exige que, tous les 10 ans, la chaudière nucléaire fasse l’objet d'une visite complète et d'une requalification incluant une épreuve hydraulique. Cette épreuve consiste à soumettre ce circuit à une pression supérieure de 20 % à sa pression de calcul et constitue un test global de résistance.

[2] A l’exception du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Chooz pour lequel la modification a déjà été réalisée.

Date de la dernière mise à jour : 29/11/2018