L’ASN encadre la poursuite d’exploitation de l’installation "Le parc d’entreposage" exploitée par le CEA sur le centre de Cadarache

Publié le 26/03/2021 à 14:40

Note d'information

Site du CEA de Cadarache

L’ASN a analysé le rapport de conclusion du réexamen périodique de l’installation nucléaire de base (INB) 56, dénommée « le parc d’entreposage »), exploitée par le CEA sur le centre de Cadarache (Bouches‑du‑Rhône). Mise en service en 1969, cette installation était initialement destinée au stockage définitif de déchets solides. Les zones de stockage principales étaient constituées de tranchées et de fosses de natures diverses.

La nécessité de faire évoluer la gestion des déchets radioactifs contenus dans ces fosses et tranchées diverses est identifié depuis 1983. Le CEA s’est engagé, à partir de 1997, compte-tenu des vulnérabilités de ces conditions d’entreposage, dans un processus de reprise et d’évacuation des déchets entreposés dans l’INB 56, afin de diminuer la quantité de substances radioactives présentes dans l’installation. Cette démarche se poursuit actuellement. Elle se caractérise par des opérations à mener pendant plusieurs décennies. Certaines de ces opérations sont identifiées, au regard des enjeux de sûreté de la situation actuelle, comme parmi les plus prioritaires de la stratégie de démantèlement, de gestion des déchets et des matières du CEA.

C’est dans ce contexte qu’a été réalisé le réexamen périodique de l’INB 56.

Le réexamen périodique d’une installation nucléaire a pour but, d’une part, de procéder à un examen de conformité de l’installation, afin de vérifier qu’elle respecte bien l’ensemble des règles qui lui sont applicables, d’autre part, d’améliorer son niveau de sûreté en tenant compte de l’évolution des exigences, des pratiques et des connaissances en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection ainsi que du retour d’expérience national et international.

L’article L. 593-18 du code de l’environnement impose à l’exploitant de réaliser tous les dix ans un tel réexamen, à l’issue duquel l’ASN communique les résultats de son analyse au ministre chargé de la sûreté nucléaire et peut imposer, par une décision, des prescriptions encadrant la poursuite d’exploitation de l’installation.

Le rapport de conclusion du réexamen périodique a été instruit par l’ASN, qui a saisi l’Institut de radioprotection et de sureté nucléaire (IRSN) pour qu’il en réalise une expertise. La réévaluation de la sûreté a été réalisée en tenant compte du fait que l’installation sera prochainement en démantèlement. Lors de cette instruction, le CEA s’est engagé à mettre en œuvre des dispositions d’amélioration de la sûreté concernant notamment la surveillance de l’environnement et la maîtrise des risques d’incendie. L’ASN estime que certaines de ces améliorations méritent d’être prescrites, notamment celles liées au risque d’incendie. La poursuite d’exploitation de l’INB 56 est soumise aux prescriptions définies dans la décision de l’ASN du 15 mars 2021.

Le rapport de conclusion du prochain réexamen de l’INB 56 devra être déposé avant le 30 mars 2027.

En savoir plus :

Publié le 26/03/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2021-013405 du Président de l’ASN du 15 mars 2021

Décision n° CODEP-CLG-2021-013405 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 mars 2021 fixant au CEA les prescriptions applicables à l’installation nucléaire de base n° 56, au vu des conclusions de son réexamen périodique

Date de la dernière mise à jour : 29/03/2021