Plan d’action pour la maîtrise des doses délivrées aux patients : l’ASN constate une mobilisation en faveur de la formation des acteurs et des bonnes pratiques professionnelles, mais note des insuffisances en matière de ressources humaines

Publié le 20/05/2015 à 15:00

Note d'information

Dans son bilan du programme d’actions pour la maîtrise des doses de rayonnements ionisants délivrées aux patients lors des examens d’imagerie médicale, l’ASN dresse un bilan mitigé, en constatant une mobilisation des pouvoirs publics et des sociétés savantes pour le développement des bonnes pratiques professionnelles et la formation des acteurs mais encore des insuffisances en matière de ressources humaines et de procédures.

Face à l’augmentation des doses de rayonnements utilisés à des fins diagnostiques médicales1, l’ASN a en effet pris position en 2011 sur la radioprotection en radiologie interventionnelle, en radiologie conventionnelle et en scanographie2, et a engagé un programme comportant 32 actions et impliquant les autorités sanitaires et les sociétés savantes.  

La publication des guides de bonnes pratiques

Les guides de bonnes pratiques diffusés par les sociétés savantes3, concernant en particulier les examens d’imagerie médicale et la physique médicale, donnent aux professionnels les moyens de renforcer l’application opérationnelle des principes de justification des examens et d’optimisation des doses délivrées aux patients au cours de ces examens.

La rénovation complète de la formation à la radioprotection des patients

Des chantiers importants ont été engagés dans le domaine de la formation universitaire des médecins, et plus particulièrement de la formation initiale dispensée aux spécialistes (chirurgiens, neurochirurgiens, cardiologues, urologues, rhumatologues, orthopédistes, …) qui de plus en plus utilisent les rayons X pour guider leurs gestes opératoires.

La formation continue à la radioprotection des patients obligatoire depuis 2004, est en cours de mise à jour, avec l’objectif de la rendre plus opérationnelle et de l’étendre à l’ensemble des professionnels de santé concernés et en particulier aux médecins demandeurs d’examens radiologiques conformément à la directive Euratom du 5 décembre 2013 fixant les normes de base en radioprotection en cours de transposition.

Enfin, la formation dispensée aux opérateurs, lors de l’acquisition de nouveaux équipements, devrait faire l’objet de recommandations afin que le potentiel des nouvelles machines, en termes d’optimisation des doses, soit mieux utilisé.

Des résultats attendus en matière d’assurance de la qualité et d’équipements

La convergence de plusieurs actions du programme de l’ASN avec celles du plan cancer 3, publié par l’INCA  en février 2014 pour la période 2014-2019, devrait à terme permettre de placer sous assurance de la qualité certaines procédures d’utilisation des équipements qui concourent à la réduction des doses délivrées aux patients, tout en garantissant la qualité des images et donc la pertinence du diagnostic ou la fiabilité du geste opératoire. L’ASN prépare une décision technique réglementaire sur ce sujet qui devra être rendue opposable par arrêté ministériel (horizon 2016).

La transposition de la directive Euratom du 5 décembre 2013 fixant les normes de base en radioprotection devrait permettre d’accélérer la modernisation des équipements de radiologie. L’outil permettant d’estimer la dose délivrée aux patients, en particulier lors des procédures de radiologie interventionnelle, sera obligatoire à partir de 2018.

Des insuffisances qui persistent

L’effectif des physiciens médicaux a doublé depuis 2006, notamment pour renforcer les effectifs en radiothérapie. L’ASN constate cependant que leur nécessaire intervention pour optimiser les doses délivrées aux patients, en particulier lors des procédures interventionnelles et en scanographie,  reste encore trop limitée.  

L’encadrement réglementaire des conditions d’intervention des infirmiers pour l’utilisation des équipements d’imagerie médicale au bloc opératoire est par ailleurs urgent, dans la mesure où ces personnels participent à la délivrance des doses reçues par les patients.

En conclusion

Pour parvenir à une réelle maîtrise des doses délivrées aux patients en imagerie médicale, des efforts restent donc à réaliser. Pour l’ASN, les travaux de transposition de la directive Euratom du 5 décembre 2013, engagés depuis plusieurs mois, offrent l’occasion, en concertation avec les pouvoirs publics, de préparer les actions d’accompagnement qui devraient permettre d’obtenir à terme des avancées significatives en matière de diminution des doses délivrées aux patients et de sécurisation des procédures interventionnelles dans les blocs opératoires.

1. Exposition de la population française aux rayonnements ionisants liés aux actes de diagnostic médical en 2007 – rapport IRSN-InVS – 2010

2. Délibérations n°2011-DL-0018 du 14 juin 2011 relative à l’amélioration de la radioprotection en radiologie interventionnelle et n°2011-DL-0019 du 14 juin 2011 relative à l’amélioration de la radioprotection en scanographie et en radiologie conventionnelle.

3. Guide de bon usage des examens d’imagerie médicale, Guide pratique de radiologie interventionnelle, Guide des bonnes pratiques de physique médicale.

Date de la dernière mise à jour : 30/07/2018