L’ASN réalise une opération de contrôle de grande ampleur sur le site de Cadarache avec la participation de l’Inspection du travail et de l’ASND

Publié le 02/07/2012 à 16:30

Note d'information

Inspecteurs de l'ASN réalisant une inspection sur le chantier de construction de l'installation MAGENTA

La division de Marseille de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), l’Inspection du travail et l’Autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND) ont mené du 12 au 20 avril 2012 sur le site de Cadarache une opération de contrôle renforcé sur les thèmes de la sous-traitance et de la radioprotection des travailleurs du site. 13 inspections, dont 3 inopinées, ont été réalisées lors de cette opération, qui a mobilisé plus de 20 inspecteurs issus de différentes autorités de contrôle : inspecteurs de la sûreté nucléaire civile et de défense, inspecteurs de la radioprotection, inspecteurs et contrôleurs du travail. Ces inspecteurs étaient accompagnés d’experts de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

En matière de recours à la sous-traitance, les inspections ont concerné la direction du site, certaines fonctions supports (telles que le service de protection contre les rayonnements ionisants ou le service technique et logistique), ainsi que plusieurs installations nucléaires de base (INB) du site de Cadarache, dont le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est l’unique exploitant nucléaire. Ces contrôles avaient pour objectif de vérifier l’application des dispositions réglementaires en matière de surveillance des prestataires et de conditions de recours à la sous-traitance[1].

Concernant la radioprotection des travailleurs, le CEA ainsi que d’autres établissements implantés sur le site de Cadarache et intervenant en qualité d’« entreprises utilisatrices »[2] dans certaines INB ont été inspectés par l’ASN, l’ASND et l’Inspection du travail au titre du code du travail. L’opération a également concerné des sous-traitants intervenant en qualité d’« entreprises extérieures »[3] sur les installations nucléaires du centre de Cadarache : les inspections ont eu lieu aux sièges locaux de ces entreprises, implantés, pour la plupart, à Saint-Paul-lez-Durance à proximité du site de Cadarache.

Cette opération de grande ampleur s’inscrit notamment dans la volonté de l’ASN de renforcer le contrôle de la surveillance exercée par le CEA de Cadarache sur ses prestataires et, plus largement, le contrôle sur la sous-traitance dans les laboratoires et usines nucléaires en lien avec le ministère du travail. L’organisation et les conditions de recours à la sous-traitance ont en effet été retenues comme une priorité de l’ASN à l’issue des évaluations complémentaires de sûreté réalisées à la suite de l’accident nucléaire de Fukushima[4]. En outre, cette opération a permis d’examiner les évolutions en cours de l’organisation de la radioprotection du centre CEA de Cadarache[5].

Cinq équipes d’inspection ont été constituées pour cette opération. Elles comprenaient typiquement : un inspecteur de la sûreté nucléaire et un inspecteur de la radioprotection de l’ASN, un inspecteur ou contrôleur du travail, un inspecteur de l’ASND[6] et un expert de l’IRSN.

La complémentarité des corps d’inspection impliqués a permis d’examiner la situation sur le terrain sous un prisme réglementaire élargi ; les équipes ont ainsi réalisé des séries d’inspections selon la démarche suivante :

  • une inspection en INB portant sur la surveillance des prestataires ;
  • une inspection dans la même installation portant sur la radioprotection des travailleurs ;
  • une inspection au siège local d’un prestataire intervenant dans l’installation, portant sur la radioprotection des salariés de ce prestataire.

Il ressort de ces inspections que la démarche générale retenue par le CEA pour assurer la surveillance des prestataires est globalement conforme aux principes fixés par la réglementation, à l’exception de celle qui concerne AREVA NC et AREVA TA, opérateurs industriels dans certaines installations, pour laquelle des lacunes significatives ont été relevées. L’ASN et l’ASND considèrent de plus que l’application concrète de cette démarche sur le terrain doit être améliorée ainsi que la qualité des plans de surveillance, jugée hétérogène sur la base des dossiers examinés. L’ASN et l’ASND considèrent également que le CEA doit être attentif à la gestion et au maintien des compétences nécessaires au respect de la qualité et du niveau de sûreté des activités sous-traitées.

Concernant la radioprotection des travailleurs, l’ASN et l’ASND considèrent que l’organisation mise en place par le CEA sur le centre de Cadarache est globalement bien structurée, mais suivront avec attention les modifications en cours concernant le service de protection contre les rayonnements ionisants. Les Autorités ont demandé au CEA d’apporter des éléments de justification complémentaires sur la manière dont il assure la coordination générale et la surveillance des entreprises extérieures intervenant dans les INB, notamment sur les chantiers, en matière de radioprotection. Les inspections ont par ailleurs identifié plusieurs écarts ponctuels qu’il conviendra de corriger, concernant notamment le suivi médical et le suivi des formations, le dispositif d’accès en zone, la gestion des écarts, la réalisation et le suivi de contrôles techniques de radioprotection.

En matière de radioprotection des travailleurs également, AREVA NC et AREVA TA, qui interviennent en qualité d’ « entreprises utilisatrices » dans certaines INB du CEA, ont la responsabilité de la coordination générale et de la surveillance de leurs sous-traitants dans ces installations. Les Autorités ont considéré que les modalités mises en œuvre pour assurer ces missions devaient être améliorées ; en particulier, ces modalités doivent inclure tous les rangs de sous-traitance[7]. Les Autorités ont par ailleurs demandé à AREVA NC de rependre à sa charge certaines missions de radioprotection, qui ont été confiées à des entreprises extérieures alors que le code du travail ne le permet pas. Elles ont également exigé des justifications complémentaires relatives à l’adéquation en volume des ressources internes allouées à la gestion de la radioprotection.

Enfin, les inspections d’entreprises extérieures intervenant dans les INB du centre[8] ont mis en évidence, malgré quelques écarts ponctuels, une gestion globalement satisfaisante de la radioprotection des travailleurs par ces entités. Les Autorités considèrent toutefois que le partage d’information sur la radioprotection entre ces entreprises extérieures, leurs propres sous-traitants et les entreprises utilisatrices au sein desquelles elles interviennent doit être amélioré et renforcé[9].

Le bilan de cette opération sera présenté le 4 juillet 2012 à la Commission locale d’information (CLI) de Cadarache, en présence d’un membre du Haut Comité à la transparence et à l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN). La démarche menée sur le site de Cadarache au premier semestre 2012 sera prolongée sur le site de Marcoule dans le courant de l’année, avec le concours de l’Inspection du travail et de l’ASND.

Pour en savoir plus, consultez toutes les lettres de suite d’inspection sur le site Internet de l’ASN :

 

Installation ou entité inspectée

Thème de l’inspection

Lettre de suite d'inspection

Centre de Cadarache (inspections transverses portant sur les périmètres civil et de défense du centre et concernant notamment la direction et les fonctions supports du centre)

Surveillance des prestataires

INSSN-MRS-2012-0493

Radioprotection des travailleurs

INSSN-MRS-2012-0492

INB LECA-STAR

Surveillance des prestataires

INSSN-MRS-2012-0517

Radioprotection des travailleurs

INSSN-MRS-2012-0750

EIS (entreprise intervenant sur LECA-STAR)

Radioprotection des travailleurs

INSNP-MRS-2012-0295

INB ATPu-LPC

Surveillance des prestataires

INSSN-MRS-2012-0514

Radioprotection des travailleurs

INSSN-MRS-2012-0749

STMI (entreprise intervenant sur ATPu-LPC)

Radioprotection des travailleurs

INSNP-MRS-2012-0297

INB MAGENTA

Surveillance des prestataires et radioprotection des travailleurs

INSSN-MRS-2012-0536

ASSYSTEM (entreprise intervenant sur MAGENTA)

Radioprotection des travailleurs

INSNP-MRS-2012-0299

INB Le parc d’entreposage

Surveillance des prestataires (inspection inopinée)

INSSN-MRS-2012- 0521

Radioprotection des travailleurs (inspection inopinée)

INSSN-MRS-2012- 0748

SOGEDEC COMEX Nucléaire (entreprise intervenant sur Le parc d’entreposage)

Radioprotection des travailleurs (inspection inopinée)

INSNP-MRS-2012-0298

(Les demandes spécifiques de l’Inspection du travail feront l’objet de courriers distincts.)

 

[1] Il s’agit de certaines dispositions de l’arrêté « qualité » du 10 août 1984 en matière de surveillance des prestataires (domaine contrôlé par l’ASN et l’ASND) ainsi que les dispositions prévues par le code du travail en matière de recours à la sous-traitance (domaine contrôlé par l’Inspection du travail).

[2] Il s’agit d’AREVA TA et d’AREVA NC.

[3] Il s’agit de SOGEDEC COMEX Nucléaire, STMI, ASSYSTEM et EIS.

[4] Voir l’avis ASN 2012-AV-0139 du 3 janvier 2012

[5] Cette évolution concerne l’articulation et la répartition des rôles, en matière de radioprotection, entre le CEA et les entreprises intervenantes. Ce sujet avait d’ailleurs conduit le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du CEA de Cadarache à alerter l’ASN et l’Inspection du travail à plusieurs reprises.

[6] Un inspecteur de l’ASND était présent pour les inspections transverses portant sur les périmètres civil et de défense du centre et concernant notamment la direction et les fonctions supports du centre.

[7] Ce point concerne les situations où des sous-traitants font eux-mêmes appel à d’autres sous-traitants. Le premier rang de sous-traitance n’est donc pas le seul concerné et la réglementation prévoit bien que la coordination et la surveillance porte sur l’ensemble des rangs.

[8] C’est-à-dire : SOGEDEC COMEX Nucléaire, STMI, ASSYSTEM, EIS.

[9] En ce qui concerne l’entreprise STMI, les Autorités ont relevé que certaines missions de radioprotection étaient confiées à des entreprises extérieures alors que le code du travail ne le permet pas. L’ASN a donc demandé que ces missions soient prises en charge par les personnels de STMI.

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017