L'ASN dresse le bilan de sa campagne de contrôle de cabinets de radiologie en Franche-Comté

Publié le 18/12/2008 à 00:00

Note d'information

La Division de Dijon de l'ASN a réalisé, du 25 au 27 novembre 2008, une opération de contrôles inopinés de douze cabinets privés de radiologie médicale, sur les 130 déclarés  auprès de l'ASN  dans la région Franche-Comté.
 
Cette opération a permis de réaliser un état des lieux de la prise en compte de la radioprotection et de constater les écarts éventuels, mais également de sensibiliser la profession au respect des dispositions réglementaires et de faire le point sur les éventuelles difficultés rencontrées sur le terrain.
 
Pour chaque cabinet de radiologie visité lors de cette opération, 38 points de contrôle portant sur la validité de la déclaration des appareils détenus et sur le respect des principales exigences en matière de radioprotection des travailleurs et des patients, ont été réalisés.
 
Ces contrôles ont montré un respect global de la réglementation dans la majorité des cas mais ont révélé certains écarts qui doivent être corrigés. Ils ont principalement mis en évidence les éléments suivants :
 

  • l'ensemble des cabinets a bien mené les démarches administratives initiales de déclaration ou d'agrément. Néanmoins près de 50% des cabinets visités doivent effectuer une régularisation de leur situation administrative suite aux modifications survenues en leur sein au cours des dernières années ;

 

  • la démarche prévue par la réglementation pour permettre d'optimiser la dose délivrée aux patients est le plus souvent mise en oeuvre : contribution à la réalisation des niveaux de référence diagnostiques  (dans plus de 90% des établissements visités) et formation des personnels à la radioprotection des patients (réalisée ou programmée en 2008 pour 91 % des établissements inspectés). La profession a conscience qu'il faut améliorer l'information et la qualité des échanges avec les médecins demandeurs d'examens de radiographie, afin d'éviter la réalisation d'actes non réellement justifiés ;

 

  • les risques liés aux états de grossesse des patientes sont systématiquement pris en compte ;

 

  • la radioprotection des salariés est en général satisfaisante et conforme aux principales lignes directrices de la réglementation. Cependant, il convient de rappeler aux médecins radiologues que cette réglementation leur est également applicable. Un effort sur la formation continue des personnels à la radioprotection des travailleurs doit être réalisé (seuls 18% des établissements inspectés ont réalisé cette formation);

 

  • l'exigence réglementaire d'un contrôle technique de radioprotection annuel des installations par un organisme agréé n'est pas respectée dans 25% des cas.

 
Les écarts constatés par l'ASN, qui ne sont pas majeurs, vont donner lieu, suivant leur importance, à des demandes d'actions correctives, assorties le cas échéant de délais de mise en conformité, ou à de simples observations en vue d'améliorer les pratiques.

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017