L’ASN impose à AREVA et au CEA des prescriptions complémentaires relatives au noyau dur et à la gestion des situations d’urgence applicables à leurs installations et à leurs sites

Publié le 28/01/2015 à 15:30

Note d'information

En application des décisions de l’ASN du 5 mai 2011, AREVA et le CEA ont réalisé des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) pour chacune de leurs installations présentant de forts enjeux, afin de prendre en compte le retour d’expérience de l’accident de Fukushima. Les « tests de résistance » (« stress tests ») réalisés en Europe pour les réacteurs de puissance ont en effet été étendus, en France, à toutes les installations nucléaires de base, y compris les installations du cycle et les installations de recherche. Les évaluations complémentaires de sûreté ont notamment pour objectif de déterminer les marges de sûreté dont disposent ces installations vis-à-vis des risques extrêmes tels que le séisme et l’inondation.

Pour AREVA, les installations des sites de La Hague, Romans-sur-Isère, Tricastin et Marcoule ont fait l’objet de ces évaluations complémentaires de sûreté. Pour le CEA, certaines des installations de Marcoule, Cadarache et Saclay sont concernées.

A l’issue de l’analyse de ces évaluations complémentaires de sûreté, l’ASN a demandé1 à AREVA et au CEA de définir un « noyau dur » de dispositions matérielles et organisationnelles robustes pour :

  • prévenir un accident grave ou en limiter la progression ;
  • limiter les rejets massifs de radioéléments dans l’environnement en cas d’accident ;
  • permettre à l’exploitant d’assurer les missions qui lui incombent dans la gestion d’une situation d’urgence.

Le concept de « noyau dur » vise à disposer de structures et équipements résistant à des événements extrêmes assurant les fonctions fondamentales pour la sûreté des installations et pour la gestion de crise du site. Il s’agit de protéger les matériels nécessaires à la maîtrise des fonctions de sûreté vis-à-vis d’aléas notablement supérieurs à ceux retenus pour le dimensionnement des installations2.

Ces dispositions pour les installations concernées ont été examinées par l’IRSN, puis lors de réunions des Groupes permanents d’experts (GP)3. Sur la base de ces examens, l'ASN a, dans ses décisions, établi des prescriptions complémentaires précisant les exigences applicables aux noyaux durs proposés par AREVA et le CEA, ainsi qu'à la gestion des situations d’urgence. Ces décisions précisent les règles de conception ou de dimensionnement à retenir pour les structures et les équipements constituant le « noyau dur ». Ils doivent être conformes aux normes les plus exigeantes afin de leur permettre d’assurer leurs fonctions jusqu’au rétablissement d’un état sûr pour l’installation.

Outre les exigences relatives au « noyau dur », l’ASN a demandé aux exploitants, pour la gestion des situations d’urgence, de prendre les dispositions nécessaires pour :

  • assurer un fonctionnement autonome des équipements « noyau dur » pour les premières 48 heures dans une situation extrême, et prévoir des dispositions permettant un réapprovisionnement extérieur (eau, électricité, fuel, …) au-delà de cette durée ;
  • assurer le renvoi automatique et robuste des informations clés sur l’état de l’installation (niveaux d’eau, température, …)  vers les locaux de gestion des situations d’urgence ;
  • assurer, au niveau de chaque site, un renfort (personnels, matériels, …) permettant la gestion à long terme d’une situation extrême.

Par ailleurs, pour certaines installations ne nécessitant pas de prévoir de dispositions de type « noyau dur », l’ASN a fait des demandes complémentaires dans des courriers adressés aux exploitants4. Enfin, pour les installations les moins prioritaires du CEA, d’EDF et des autres exploitants, la remise des rapports ECS a été prescrite par les décisions5  des 21 novembre et 17 décembre 2013. Elle aura lieu progressivement d’ici 2019.

En savoir plus

1. Consulter les décisions de l’ASN du 26 juin 2012

2. Ces événements extrêmes comprennent le séisme, l’inondation, les températures extrêmes, les précipitations (neige, vents, foudre, grêle, tornade...). Ils sont établis avec des niveaux d’exigence notablement majorés.

3. Séances des 3 et 4 avril 2013 et des 3 et 4 juillet 2013, auxquelles participait l’Autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND) pour les sites comportant des installations nucléaires de bases secrètes.

4. CODEP-DRC-2015-002328 et CODEP-DRC-2015-001483

5. Consulter les décisions de l'ASN concernant les évaluations complémentaires de sûreté (ECS) de 2013

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017