Mission d’audit international « IRRS » : l’ASN publie le rapport de suivi des experts sollicités par l’AIEA

Publié le 18/12/2017 à 15:41

Note d'information

Du 1er au 9 octobre 2017, l’ASN a reçu une délégation de l’AIEA en charge du suivi de la mission d’audit international « Integrated Regulatory Review Service » (IRRS) réalisée en 2014, et qui a concerné l’ensemble des activités contrôlées par l’ASN. Le rapport de l’AIEA sur cette mission, publié par l’ASN en 2015, avait émis 46 recommandations et suggestions dont la délégation devait vérifier l’application et la mise en œuvre.

L'ASN publie aujourd’hui le rapport de la mission de suivi qui vient de lui être transmis par l’AIEA.

Avec 40 recommandations et suggestions appliquées (ou appliquées « sous condition de fin de mise en œuvre des actions en cours de réalisation »), la délégation, présidée par Bill Dean (NRC – autorité de sûreté nucléaire américaine), a conclu que la France avait significativement renforcé le cadre de son contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. L’AIEA a toutefois souligné la nécessité, pour l’ASN, de se montrer vigilante face à la question des moyens humains au regard des enjeux de sûreté des installations nucléaires en France, ou de poursuivre l’élaboration d’orientations relatives aux méthodes de revue et de mise à jour des textes encadrant la sûreté.  La mission a en outre suggéré à l’ASN de favoriser une diffusion la plus large possible de la culture de sûreté en son sein, et de préciser les conditions de classification des situations d’urgence par les exploitants.

Consulter le rapport de la mission de suivi (« Integrated regulatory review service (IRRS) » follow-up report to France ») [en anglais]

Date de la dernière mise à jour : 18/12/2017