Financement des charges du démantèlement, de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs : l’ASN rend son avis sur les rapports des exploitants

Publié le 12/07/2017 à 14:30

Note d'information

Opérateurs travaillant au démantèlement du conduit de ventilation du réacteur de Chooz (Ardennes)
Opérateurs travaillant au démantèlement du conduit de ventilation du réacteur de Chooz (Ardennes)

L’ASN a été saisie par la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) sur les quatrièmes rapports triennaux des exploitants nucléaires relatifs à la sécurisation du financement des charges nucléaires de long terme. Ce dispositif vise à s’assurer que les charges de démantèlement, de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs sont couvertes par des actifs permettant de disposer, le moment venu, des moyens financiers nécessaires.

L’ASN a examiné les évaluations de ces coûts remises par les principaux exploitants nucléaires. Elle s’est aussi intéressée aux calendriers prévisionnels présentés par les exploitants pour les opérations de démantèlement des installations, à la cohérence de ces rapports avec les orientations du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs et avec les dossiers de stratégie de démantèlement et de gestion des déchets remis par les exploitants.

L’ASN intervient, avec cet avis, en appui technique du ministre chargé de l’énergie pour évaluer les charges de long terme.

Pour la première fois, la DGEC et l’ASN ont auditionné individuellement le CEA, Areva et EDF afin d’échanger sur le contenu de leurs rapports respectifs.

Les principales observations de l’ASN sont les suivantes :

  • les contenus des rapports émis par les exploitants présentent un niveau de détail inégal. En particulier, le dossier d’EDF ne présente pas les informations suffisantes pour que l’ASN prenne position sur la complétude de l’évaluation de ses charges financières. L’ASN recommande notamment qu’EDF détaille les hypothèses retenues pour chaque installation concernée ;
  • peu d’exploitants prennent en compte le coût de l’assainissement des sols et des structures. Ce point avait déjà été souligné dans l’avis de l’ASN du 9 janvier 2014. L’ASN recommande que les exploitants évaluent leurs charges en tenant compte des opérations d’assainissement visant à atteindre un état final pour lequel la totalité des substances dangereuses et radioactives a été évacuée, ou, à défaut, allant aussi loin que raisonnablement possible dans le processus d’assainissement ; dans cette dernière hypothèse, les exploitants doivent apporter les éléments, d’ordre technique ou économique, justifiant que les opérations d’assainissement ne peuvent être poussées davantage ;
  • l’ASN recommande la réalisation d’audits externes, tels que prévus à l'article 13 du décret du 23 février 2007,  sur les thématiques suivantes : 
    • la gestion des combustibles usés d’EDF,
    • la gestion de la reprise et du conditionnement des déchets anciens de l'usine d’Areva à La Hague ainsi que son démantèlement.

Les exploitants d'installations nucléaires de base doivent évaluer les charges de démantèlement de leurs installations ou, pour leurs installations de stockage de déchets radioactifs, leurs charges d'arrêt définitif, d'entretien et de surveillance. Ils doivent évaluer, de la même manière, les charges de gestion de leurs combustibles usés et déchets radioactifs. Les exploitants d’installations nucléaires doivent en outre transmettre, tous les 3 ans, un rapport décrivant l’évaluation de ces charges. Les prochains rapports seront transmis à l’ASN au plus tard fin juin 2019.

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Date de la dernière mise à jour : 12/07/2017