La Société de maintenance nucléaire (Somanu) de Maubeuge relève désormais du statut des installations classées pour la protection de l’environnement

Publié le 18/07/2018 à 15:00

Note d'information

Vue aérienne du site de la Somanu à Maubeuge
Vue aérienne du site de la Somanu à Maubeuge

La Société de maintenance nucléaire (Somanu) est implantée dans la zone industrielle de Grévaux-les-Guides, sur le territoire de la ville de Maubeuge, dans le département du Nord. Cet atelier réalise des activités de réparation, d'entretien et d'expertise de matériels ou activités provenant principalement des réacteurs nucléaires, à l'exclusion des éléments de combustible. La Somanu constituait l’installation nucléaire de base (INB) 143.

Par courriers du 26 février 2018, la Somanu a informé le ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire et le président de l’Autorité de sûreté nucléaire que son installation ne relève plus du régime des INB mais de celui du régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et a demandé à bénéficier des droits acquis de ce régime. Ce changement de statut résulte de l’application du décret n° 2007-830 du 11 mai 2007, qui définit les caractéristiques des installations soumises au régime des INB.

Par courrier du 25 mai 2018, le ministère de la Transition écologique et solidaire et l’ASN ont pris acte de ce changement. Le préfet du Nord a autorisé, par arrêté préfectoral du 22 juin 2018, la Somanu à poursuivre l’exploitation de ses installations, notamment sur les bases des prescriptions déjà imposées à cette installation par l’ASN.

Les inspecteurs de la DREAL Hauts-de-France contrôleront désormais les aspects liés à la protection de l’environnement, incluant les études de dangers. L’ASN continuera à assurer le contrôle du transport de substances radioactives et de la radioprotection des travailleurs sur cet établissement.

La commission locale d’information (CLI), mise en place en application du décret n° 2008-251 du 12 mars 2008, ne pourra plus continuer à fonctionner sous sa forme actuelle. Toutefois, sur arrêté du préfet du Nord, une commission de suivi de site pourra être créée afin de poursuivre les actions d’information du public.

Date de la dernière mise à jour : 25/07/2018