L’ASN encadre la poursuite du démantèlement de certaines installations nucléaires de base exploitées par Orano Cycle sur le site de La Hague à la suite de leur réexamen périodique

Publié le 08/07/2019 à 09:30

Note d'information

L’ASN a analysé les rapports de conclusions des réexamens périodiques des installations nucléaires de base (INB) 33, 38 et 47, en cours de démantèlement par Orano Cycle (ex AREVA NC) sur le site de La Hague.

Le réexamen des installations en démantèlement vise à s’assurer que, moyennant la mise en œuvre, si nécessaire, de dispositions compensatoires ou complémentaires, le niveau de protection des intérêts mentionnés au premier alinéa de l'article L. 593-1 du code de l’environnement est le plus élevé possible dans des conditions technico- économiques acceptables jusqu’à la fin des opérations de démantèlement. Dans ce cadre, l’examen de conformité vise notamment à s’assurer que les évolutions des installations dues aux travaux de démantèlement ou à leur vieillissement ne remettent pas en cause leur conformité aux dispositions prévues dans les textes réglementaires et leur référentiel technique.

Orano Cycle a transmis le 29 juin 2015 les rapports présentant les conclusions des réexamens périodiques de ces installations et les a complétés jusqu’en décembre 2016.

Ces dossiers ont été instruits par l’ASN avec l’appui de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), en tenant compte des risques et inconvénients présentés par les installations, dans la mesure où elles sont en démantèlement et font l’objet d’opérations complexes de reprise et de conditionnement de déchets anciens, encadrées par décisions de l’ASN.

Dans le cadre de ces réexamens, Orano Cycle s’est engagé, en mars 2017, à mettre en œuvre des dispositions ainsi qu’à réaliser des études complémentaires pour remédier aux anomalies constatées ou pour assurer la sûreté et la radioprotection lors des opérations de démantèlement jusqu’au prochain réexamen des installations.

L’ASN estime que certaines de ces actions méritent d’être encadrées réglementairement, notamment les aspects suivants :

  • la démarche d’identification des éléments importants pour la protection (EIP),
  • le confinement des cellules contaminées,
  • l’examen de conformité des ateliers « pérennes » et la réévaluation du confinement dynamique de ces ateliers,
  • la maîtrise des risques liés au vent, à l’incendie et à l’inondation,
  • la maîtrise des risques liés au séisme et la limitation des quantités de substances radioactives dans le Laboratoire Central de Contrôle du site,
  • la surveillance de l’environnement autour de l’installation.

Après consultation du public, l’ASN fixe donc, par sa décision n° 2019-DC-0673 du 25 juin 2019, les échéances de réalisation de ces actions d’amélioration de la sûreté et de la radioprotection.

Publié le 04/07/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0673 de l’ASN du 25 juin 2019

Décision n° 2019-DC-0673 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juin 2019 fixant à Orano Cycle les prescriptions applicables aux installations nucléaires de base 33, 38 et 47 dénommées Usine de traitement des combustibles irradiés UP2 400, Station de traitement des effluents et déchets solides (STE2) et Atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde (AT1), et Atelier Elan IIB, sur le site de La Hague, au vu des conclusions de leur réexamen périodique

Date de la dernière mise à jour : 08/07/2019