L’ASN renforce le cadre réglementaire des activités de l’usine AREVA NP à Romans-sur-Isère

Publié le 05/10/2015 à 09:45

Note d'information

L’usine de fabrication de combustibles nucléaires de recherche AREVA NP de Romans-sur-Isère (Drôme) n’a pas fait l’objet de procédures de modification notable1 depuis sa déclaration en tant qu’installation nucléaire de base en 1967. Elle ne dispose donc pas d’un décret d’autorisation de création définissant clairement les activités autorisées dans l’installation, qui sont jusqu’ici précisées dans divers documents de portée réglementaire variée. L’ASN a donc décidé de fixer ces activités par des prescriptions techniques contraignantes afin de renforcer l’encadrement du domaine de fonctionnement2 de cette installation nucléaire.

Ces prescriptions établissent la liste des activités autorisées dans l’installation ainsi que les types et les quantités de substances radioactives qui sont mises en œuvre pour les réaliser. Les prescriptions de l’ASN précisent également certaines dispositions, liées notamment à la prévention des risques d’accidents, à la maîtrise des nuisances et de l’impact sur l’environnement, à l’information de l’ASN et à la gestion des situations d’urgence. Elles fixent en outre des dispositions particulières sur la détention et l’utilisation de sources radioactives.

Cette usine exploitée par AREVA NP, produit les combustibles nucléaires nécessaires au fonctionnement de réacteurs d’expérimentation, français ou étrangers. Elle abrite également la fabrication de cibles qui, après irradiation en réacteur, produiront des radioéléments à usage médical.

En savoir plus

Consulter la décision de l'ASN n° 2015-DC-0520 du 25 août 2015 fixant à AREVA NP des prescriptions relatives à l'INB n°63 située sur le site de Romans-sur-Isère

1. Si AREVA NP avait procédé à une modification notable de son procédé industriel, l’ASN aurait procédé à une mise à niveau du cadre réglementant l’activité de cette installation, et proposer un décret d’autorisation, comme pour toute nouvelle installation nucléaire.

2. Le « domaine de fonctionnement » correspond à ce que produit l’installation, y compris la nature et les quantités des matières qu’elle exploite.

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017