L’ASN publie les nouvelles recommandations du Codirpa sur la gestion des risques en situation post-accidentelle d’un accident nucléaire

Publié le 16/01/2020 à 14:21

Note d'information

À la demande du Premier ministre, et sous le pilotage de l’ASN, le Codirpa a travaillé de 2014 à 2019 sur la gestion des risques en situation post-accidentelle. À l’issue des travaux, l’ASN publie les nouvelles recommandations d’évolution de doctrine qui ont été adressées au Premier ministre.

Les premiers éléments de doctrine du Codirpa publiés en 2012 par l’ASN avaient été pris en compte par le Gouvernement dans le Plan national de réponse à un accident radiologique ou nucléaire majeur publié par le SGDSN[1] en février 2014, puis décliné sous l’autorité des préfets au niveau des départements.

Le retour d’expérience de l’accident de Fukushima et la mise en application de la doctrine post-accidentelle au cours d’exercices de crise nucléaire / radiologique avaient permis d’identifier des évolutions à apporter à cette doctrine, notamment sur la prise en compte de rejets radioactifs longs, la cohérence entre phases d’urgence et post-accidentelle, ainsi que la gestion des déchets.

À l’issue des travaux effectués entre 2014 et 2019, le Codirpa a recommandé plusieurs évolutions des éléments de doctrine post-accidentelle. La principale consiste en une simplification du zonage post-accidentel servant de base aux mesures de protection de la population :

  • Pour protéger la population du risque d’exposition externe[2], il est proposé de maintenir le périmètre d’éloignement des populations (zone non habitable), sur la base d’une valeur de dose efficace annuelle de 20 mSv/an pour la première année. La consommation et la vente des denrées produites localement seraient interdites dans cette zone.
  • Pour limiter l’exposition de la population au risque de contamination par ingestion, un périmètre de non consommation des denrées fraîches produites localement[3] est proposé au-delà du périmètre d’éloignement. Dans un premier temps, ce périmètre serait défini à partir du plus grand des périmètres de protection de la population (mise à l’abri, prise d’iode, etc.) établi lors de la phase d’urgence. Il serait ensuite affiné à partir des mesures de contamination environnementale et des modélisations disponibles.
  • Concernant la commercialisation des denrées alimentaires produites localement, le Codirpa propose la mise en place d’une approche territorialisée par filière de production agricole et d’élevage, s’appuyant sur les Niveaux maximaux admissibles[4] de contamination radioactive définis au niveau européen pour le commerce des denrées alimentaires.

Le Codirpa recommande que cette démarche de zonage s’accompagne de la mise en œuvre progressive d’actions de protections retenues dans le Plan national (réduction de la contamination avec nettoyage des zones urbaines, gestion des déchets, surveillance radiologique des denrées alimentaires et des biens de consommation, etc.), après identification des territoires concernés, en tenant compte de l’ampleur de l’accident, du résultat des mesures et de la perception de la situation par la population.

L’ASN salue l’implication de l’ensemble des acteurs impliqués dans les travaux du Codirpa qui a permis de proposer un ensemble d’évolutions de la doctrine actuelle visant à la rendre plus pertinente et plus applicable.

L’ASN se positionne favorablement vis-à-vis des nouvelles orientations proposées et souligne par ailleurs la nécessité  :

  • de disposer rapidement de mesures de la radioactivité dans l’environnement en situation accidentelle ;
  • d’impliquer les parties prenantes, en particulier la population et les élus, dans la gestion de la phase post-accidentelle pour permettre la reprise progressive des activités dans les zones concernées ;
  • de renforcer l’information et la sensibilisation de la population résidant autour des sites nucléaires.

En complément, l’ASN recommande au Gouvernement de procéder rapidement, dans le cadre d’exercices nationaux, à une expérimentation des nouvelles orientations proposées par le Codirpa et, une fois celles-ci validées, d’engager le processus de mise à jour du Plan national de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur.

[1] Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

[2] L’exposition externe correspond à l’exposition résultant de sources radioactives situées en dehors de l’organisme

[3] Les produits du jardin ou issus de cultures maraîchères et fruitières de plein air, ainsi que les produits prélevés dans le milieu naturel (tels que champignons, baies, produits de la chasse) et dans le milieu marin (coquillages notamment dans les zones de pêche à pied)

[4] Règlement (Euratom) 2016/52 du Conseil du 15 janvier 2016 fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique, et abrogeant le règlement (Euratom) n° 3954/87 et les règlements (Euratom) n° 944/89 et (Euratom) n° 770/90 de la Commission européenne

 

Date de la dernière mise à jour : 04/02/2020