L’ASN publie le rapport national français sur la mise en œuvre des obligations de la Convention commune

Publié le 15/10/2014 à 14:00

Note d'information

La cinquième réunion triennale d’examen de la Convention sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (dite « Convention commune ») aura lieu du 11 au 22 mai 2015 à Vienne.

Afin de préparer cette réunion, la France a transmis le 8 octobre 2014 à l’Agence internationale à l’énergie atomique (AIEA) son rapport national sur la mise en œuvre des obligations de la Convention commune. Ce rapport, dont la rédaction a été coordonnée par l’ASN intègre les contributions des exploitants des installations nucléaires concernées (ANDRA, CEA, AREVA), l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) et la Mission sûreté nucléaire et radioprotection (MSNR) du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.

Le rapport de la France présente la mise en œuvre des obligations de la Convention commune par tous les acteurs français concernés. Il détaille également les dernières évolutions et les perspectives de développements dans le champ couvert par cette Convention, notamment l’évolution des cadres réglementaires européens et français, celle des politiques de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, ainsi que les enjeux du démantèlement des installations nucléaires. Le rapport précise en outre les nouvelles actions qui ont été engagées par la France afin de prendre en compte le retour d’expérience de l’accident de Fukushima.

La réunion d’examen de la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs permettra à chacune des parties contractantes1 de la Convention commune de présenter son rapport et de répondre aux questions sur celui-ci, chaque rapport étant soumis à l’examen de toutes les parties contractantes plusieurs mois avant cette réunion.

En savoir plus

Consulter le rapport national sur la mise en œuvre des obligations de la Convention commune (en français et en anglais)

Consulter le texte de la « Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs »

1. Au 3 octobre 2014, les 69 parties contractantes sont : Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Arabie Saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Belgique, Biélorussie, Bosnie Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chine, Chypre, Corée du sud, Croatie, Danemark, Emirats Arabes Unis, Espagne, Estonie, États-Unis, Euratom, Finlande, France, Gabon, Géorgie, Ghana, Grèce, Hongrie, Île Maurice, Indonésie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Kazakhstan, Kirghizistan, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malte, Maroc, Mauritanie, Moldavie, Monténégro, Nigéria, Norvège, Oman, Ouzbékistan, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Sénégal, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tadjikistan, Ukraine, Uruguay, Vietnam.

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017