L’ASN met en demeure le CEA de Saclay de lui transmettre un dossier de justification

Publié le 12/09/2019 à 09:56

Note d'information

Par décision du 6 septembre 2019, l’ASN met en demeure le CEA de lui transmettre un « dossier de justification et de dimensionnement » de ses locaux de gestion de crise pour le centre de Saclay. Ces locaux relèvent du concept de « noyau dur » qui vise à disposer de structures et équipements résistant à des événements extrêmes (séisme, inondation, etc.) pour assurer les fonctions fondamentales de sûreté et la gestion de crise du site. Il s’agit de protéger les matériels nécessaires à la maîtrise des fonctions de sûreté vis-à-vis d’aléas notablement supérieurs à ceux retenus pour le dimensionnement des installations.

Ce renforcement résulte des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) prescrites par l’ASN en 2011 aux exploitants nucléaires afin de prendre en compte le retour d’expérience de l’accident de Fukushima. L’ASN avait prescrit au CEA par décision du 12 janvier 2016 plusieurs dispositions relatives au « noyau dur » du centre de Saclay. L’une de ces prescriptions porte sur les exigences relatives aux locaux de gestion de crise, pour en assurer l’habitabilité et l’accessibilité en cas d’accident de durée prolongée avec rejets, ainsi que la remontée d’information et le maintien des moyens de communication.

À ce jour, le dossier technique que le CEA devait remettre fin 2017 n’a pas été remis à l’ASN, et sa date de transmission a été reportée plusieurs fois par le CEA. Par ailleurs, le CEA ne dispose toujours pas, sur son centre de Saclay, des locaux robustes prescrits pour fin 2018.

L’ASN note que le risque nucléaire sur le centre de Saclay est en baisse, et que ce risque se réduira encore significativement dans les années à venir, après la mise à l’arrêt définitif de l’INB no 101 (réacteur Orphée), l’évacuation de l’iode 131 de l’INB no 29 (UPRA) et l’évacuation des combustibles usés d’Orphée et d’Osiris. Ce contexte peut justifier la modification de la décision du 12 janvier 2016, sous réserve que le CEA en fasse la demande et justifie les dispositions qu’il envisage au regard des risques qui persisteront pendant plusieurs décennies, notamment sur l’INB 72 de gestion des déchets solides.

Le CEA s’est engagé à présenter « dossier de justification et de dimensionnement » des nouveaux locaux de gestion de crise d’ici novembre 2019. L’ASN a décidé d’encadrer par une mise en demeure la remise de ce dossier, afin d’éviter d’éventuels nouveaux retards.

En savoir plus

Publié le 12/09/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2019-010818 de l’ASN du 6 septembre 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-010818 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 septembre 2019 portant mise en demeure du CEA de se conformer à la prescription [CEA-SAC-ND15] de la décision n° 2016-DC-0537 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 janvier 2016 relative aux locaux de gestion de crise du site de Saclay.

Date de la dernière mise à jour : 12/09/2019