L’ASN met en demeure EDF de transmettre certaines analyses liées à la protection de l’environnement

Publié le 13/01/2020 à 15:50

Note d'information

Le 7 janvier 2020, l’ASN a mis EDF en demeure de transmettre certains éléments requis par sa décision du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l’impact sur la santé et l’environnement des installations nucléaires de base pour les sites du Blayais, du Bugey, de Chinon, de Chooz, de Cruas, de Gravelines, et de Saint-Laurent.

La décision du 16 juillet 2013 requiert que l’exploitant d’une installation nucléaire de base joigne au rapport de réexamen périodique de chaque installation :

  • une analyse des performances des moyens de prévention et de réduction des effets et nuisances engendrés par l’installation au regard de l’efficacité des meilleures techniques disponibles ;
  • une analyse de l’état chimique et radiologique de l’environnement portant sur l’installation et son voisinage.

EDF n’a pas joint ces éléments aux rapports de réexamens périodiques de certaines de ses installations transmis entre décembre 2015 et novembre 2018, dans les premières années suivant l’entrée en vigueur de ces dispositions. Ces rapports concernent les réexamens périodiques de sept installations définitivement arrêtées ou en démantèlement ainsi que le troisième réexamen périodique de sept réacteurs en fonctionnement. EDF s’est engagée à établir et transmettre les éléments requis au plus tard en juin 2021.

S’agissant d’un manquement aux dispositions de la décision du 16 juillet 2013, l’ASN a encadré le calendrier de transmission de ces éléments par une mise en demeure.

Liste des installations concernées :

  • réacteurs 3 et 4 de la centrale nucléaire du Blayais ;
  • réacteurs A1, A2 et B2 et atelier des matériaux irradiés de la centrale nucléaire de Chinon ;
  • réacteurs 1 et 4 de la centrale nucléaire de Cruas ;
  • réacteur 5 de la centrale nucléaire de Gravelines ;
  • réacteurs A1, A2 et B1 de la centrale nucléaire de Saint-Laurent ;
  • réacteur A de la centrale nucléaire de Chooz ;
  • réacteur 1 de la centrale nucléaire de Bugey.

 

En savoir plus

Publié le 13/01/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DCN-2020-001416 du président de l’ASN du 7 janvier 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-001416 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 janvier 2020 portant mise en demeure d’Électricité de France (EDF) de se conformer au II de l’article 1.3.1 et au II de l’article 3.3.6 de la décision n° 2013-DC-0360 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 modifiée pour les installations nucléaire de base situées sur les centrales nucléaires du Blayais, du Bugey, de Chinon, de Chooz, de Cruas, de Gravelines et de Saint-Laurent.

Publié le 21/08/2013

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0360 de l’ASN du 16 juillet 2013

Décision n° 2013-DC-0360 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l’impact sur la santé et l’environnement des installations nucléaires de base

Date de la dernière mise à jour : 13/01/2020