Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

FR | EN
Compte

Projet « Cigéo » : l’ASN fait part à l’ANDRA de ses attentes sur le contenu du dossier d’options de sûreté

Publié le 20/01/2015 à 14:00

Note d'information

À la suite du débat public sur le projet de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde « Cigéo », qui s’est tenu en 2014, l’ANDRA a annoncé son intention de remettre en 2015 à l’ASN un dossier d’options de sûreté, préalable à la demande d’autorisation de création. Conformément à l’article 6 du décret « procédures INB » du 2 novembre 2007, le dépôt d’un dossier d’options de sûreté est une possibilité offerte à toute entité qui prévoit d’exploiter une installation nucléaire de base.

L’ASN considère que le dossier d’options de sûreté est une étape nécessaire pour la poursuite d’un processus de développement organisé et maîtrisé. Elle a fait part à l’ANDRA, par courrier du 19 décembre 2014, de ses attentes sur le contenu de ce dossier et des éléments qui devront y figurer pour que son instruction ait lieu. L’ASN considère notamment que le dossier d’options de sûreté de l’ANDRA devra couvrir l’ensemble de l’installation, sur toutes ses phases de vie, et qu’il devra pouvoir être traité de manière autonome par rapport aux dossiers relatifs à ce projet déjà déposés par l’ANDRA.

En savoir plus

Date de la dernière mise à jour : 08/06/2017